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Fiche éco-droit le contrat de travail

884 mots 4 pages
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Contrat de Travail en CDD

Entre les soussignés:
Dénomination:
Siège social:
N° SIRET APE/NAF:
N° d'URSSAF:
Représentée par: (nom, prénom et qualité de la personne qui représente la société)
Ci-après dénommée la Société, d'une part, et Nom et prénom :
Adresse:
Nationalité:
N° de sécurité sociale:
Nom de la CPAM d'affiliation:
Ci après dénommé le salarié d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel conformément aux dispositions de la convention collective de ...... et aux conditions particulières ci-après.

Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter les conditions.

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
M ...... est embauché pour une durée déterminée en qualité de ...... pour le motif suivant : ...... .

ARTICLE 2 - DUREE - RENOUVELLEMENT
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M ...... au poste proposé, et d'une période d'essai de ......... de travail effectif au cours de laquelle le contrat pourra prendre fin à tout moment, ce contrat de travail est conclu pour une durée déterminée courant du ........ (date - heure) au ........, date à laquelle il prendra automatiquement fin.

Il pourra cependant être éventuellement renouvelé une fois dans les conditions prévues à l'article L1243-13 du Code du Travail.
En pareil cas, un avenant précisant les conditions du renouvellement sera alors proposé à M ....... avant l'échéance du présent engagement.

ARTICLE 3 - FONCTIONS
M ....... exercera les fonctions de ....... avec la qualification ........ au coefficient ..... .
En cette qualité, M ....... devra assumer les tâches suivantes, sous la responsabilité de M ......, son supérieur hiérarchique ou toute autre personne désignée par lui :
• .......
• .......
• .......

ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIRE
Le salarié est rémunéré sur la base de (montant

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