Fiches de Droit du Service Public

Introduction : « Droit et politique dans les approches juridiques du SP »

Section 1 : La problématique du cours

§1 : Le SP, objet de débat permanent

On part de la préoccupation centrale selon laquelle le SP est toujours un objet de préoccupation et une source de division.

A. Le cas des juristes

Depuis l’origine (que nous situerons fin 19e début 20e), le SP est le sujet qui fâche et qui alimente la dispute doctrinale.
Querelle de 30 ans entre Duguit et Hauriou : une des plus vives querelles de l’histoire du DA.
Ensuite bataille entre le doyen Vedel et Charles Eisenmann (1950-1970)
Puis Chapus qui s’opposa à Amselek (fin des années 1960)

Véritable impossibilité de s’accorder sur la place et l’utilité du SP dans l’ordre juridique.

B. Le reste

En effet, le SP est aussi un mode d’organisation de l’action publique.
Ici l’on s’oppose sur la question du lien social.

Deux grandes thèses s’opposeront ici, et continuent de s’opposer d’ailleurs, le libéralisme et le socialisme.
Aujourd’hui notons que l’on assiste à un nouveau débat entre les partisans et défenseurs d’un SP à la française et ceux d’un SP universel, SIEG en référence au droit communautaire.

§2 : Caractérisation juridique du débat relatif au SP

Toutes les politiques du SP, quelles que soient leur inspiration idéologique, passent par une écriture juridique : lois, règlements, circulaires...

Aujourd’hui lourd contentieux du SP, que l’on retrouve à la fois dans la jurisprudence du CE, mais aussi de la cour de cassation, et enfin de la CJCE.

Quelle est l’importance à donner, dans une Société déterminée, au secteur des SP ?

On a une petite réponse avec la C, qui via le 9ème alinéa du préambule de 1946, prévoit un secteur minimum de SP obligatoire. Cela est donc une contrainte même pour les gouvernements les plus libéraux qu’ils soient.
Nous pouvons aujourd’hui noter que le champ du SP a tendance à se restreindre.

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