1er cycle – 1ère année Année 2008-2009 Semestre de printemps Cours du Pr. Loïc AZOULAI sur l'Union européenne

Les institutions de l'Union européenne
Fiches techniques

Document préparé par Nicolas LERON

(sources : http://www.europarl.europa.eu)

1

Sommaire

La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Cour de justice des Communautés européennes La procédure de codécision

p. 3 p. 9 p. 13 p. 18 p. 24 p. 31

2

La Commission des Communautés européennes
I. Historique
Initialement, chaque Communauté était dotée de son propre exécutif : Haute autorité pour la Communauté européenne du charbon et de l’acier, Commission pour chacune des deux Communautés créées par le traité de Rome (1957), CEE et Euratom. En 1967, ces trois exécutifs ont été fusionnés en un seul, la Commission des Communautés européennes, communément appelée Commission européenne. La Commission européenne est donc l'héritière de la Haute autorité du traité CECA, institution imaginée par Jean Monnet et présidée par lui à ses débuts. Elle constitue l'institution originale sur laquelle s'appuie en grande partie l'édifice communautaire. Toute l'idée de Jean Monnet se résume en la délégation de la gestion des problèmes communs des États membres à une institution supranationale, en charge de l'intérêt commun, issu de la fusion des intérêts nationaux.

II. Une triple fonction
La Commission, garante de l'intérêt général de l'Union, cumule trois fonctions principales : – une fonction d'impulsion, – une fonction d'exécution, – une fonction de garante du respect des traités. Elle fonde sa légitimité (certains parlent de « légitimité intégrative ») sur sa capacité d'expertise et l'indépendance de ses membres qui poursuivent l'intérêt commun de l'Union, et non la somme des intérêts nationaux des États membres. Ses compétences, sa composition et son statut sont définis aux articles 211 à 219 du Traité CE.

III.