FICHES DROIT CONSTITUTIONNEL

Pages: 4 (1952 mots) Publié le: 12 avril 2015
Fiche

Introduction : Le droit constituionnel est une branche du droit publique. Il gere l'organisation politique de l'Etat, il determine le rapport de pouvoirs au sommet de l'etat ainsi que ledroit de la constituion. Il a été crée a une époque ou la monarchie était contesté et Louis XVI la crée pour expliquer sa légitmité. Le cour sera divisé en 3 partieé Qu'es ce que l'État, qu'es ce qu'Estla constitution et qu'es ce qu'est le pouvoir.

CHAPITRE I – L'Etat :

Le terme état viendu lati status. Au début cette notion est indissociable de la personne qui dirgine un terrritoire donné.Ensuite Machiavel. Ce chapitre comportera 2 paragraphe. Dans un premier temps on verra les caractéristiques fondatrices des deux formes d'Etat et ensuite dans un deuxieme paragraphe nous verront lesévolution et souplesse de ces 2 formes d'Etat.

Section 1 : Les éléments constitutif de l'Etat : Population + territoire + Souveraineté

Section 2 : Les formes jurdiques d'Etat : Aujourd'hui on connait2 formes jurdiqique d'Etat : Federal et unitaire. Dans un premier temps on verra les caractéristiques fondatrices des deux formes d'Etat et puis dans un deuxieme paragraphe on verra les evolution etla souplesse de ces 2 formes d'Etat.

Paragraphe 1 - Les caractéristiques fondatrices des deux formes d'Etats


A) Les principes de l'Etat unitaire : Un état unitaire se caractérise par lefait qu'il n'y a qu'un seul centre d'impulsion politique. Tout vient de l'Etat. Meme si en pratique c'est difficile de TOUT faire parvenir de l'Etat. On va parlé d'Etat unitaire concentrée lorsqueveritablement toutes les décisions sont prise dans la capital et aucune marche de manoeuvre n'est laissé au niveau local. L'inverse de la concentration c'est la deconcentration, c'est l'existance dans leterritoire d'un état, d'agent locaux nommée par l'Etat et qui ont un certain pouvoir mais qui agissent au nom de l'Etat.

La décentralisation c'est différent c'est autre chose. C'est le fait de...
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