Fiches droit des biens

7254 mots 30 pages
Droit civil : droit des biens Mme Penneau

CLASSIFICATION DES BIENS
Meubles et immeubles :Article 516 du code civil : « Tous les biens sont meubles et immeubles ».
Meubles :
Les meubles par nature :
Ce sont les meubles qui peuvent se déplacer d’un lieu à un autre, d’eux-mêmes ou par l’effet d’une force étrangère. Les meubles par détermination de la loi :
Ce sont tous les droits qui n’ont pas pour objet un immeuble : les droits réels portant sur un meuble (gage ou usufruit) et toutes les obligations ayant pour objet des sommes exigibles.

Les meubles par anticipation :
Ce sont les immeubles par nature considérés comme meubles en raison de leur destination future. Ce sont des biens attachés à un immeuble mais ayant vocation à en être détachés.

Classification complémentaire :
• Bien consomptible : Chose qui se consomme nécessairement par le premier usage que l'on en fait ou les choses dont on ne peut pas user sans les aliéner.
• Bien non consomptible : Chose que l’on peut user sans les détruire ou sans en perdre la propriété.
• Bien fongible : Bien qui existe potentiellement en de multiple exemplaire.
• Bien non fongible : Chose qui n’est pas interchangeable et qui présente un caractère d’originalité permettant de la distinguer de toute autre chose.
• Les fruits : Biens qui sortent d’un bien de capital à intervalle régulier ou non, mais sans altérer la substance de ce capital.
• Bien corporel : meuble mobile dont la mobilité rend difficile l’identification par le lieu où ils se trouvent.
• Universalité de fait : Une collection de bien qui par interprétation de la volonté de propriétaire est traité comme un bien unique.
• Universalité de droit : Ensemble de bien lié les uns aux autres aussi bien du point de vue passif que du point de vue actif.

Immeubles :
Les immeubles par nature :
Ce sont les choses qui en raison de leur nature ne peuvent pas ni se déplacer, ni être déplacées : sol, maison, fonds, fonds de terre.

Les immeubles

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