fiches droit du travail

8246 mots 33 pages
CHAPITRE 1 : APPROCHE STATIQUE DE LA MATIERE

OBJET DU DROIT DU TRAVAIL
Travail : Sens ancien = souffrance. ≠ Action, activité
Sens moderne : 19ème = activité professionnelle et rétribuée.

CARACTERES DU TRAVAIL SAISIT PAR LE DROIT
Travail subordonnée :
Subordination économique : Etat de dépendance de quelqu’un vis-à-vis d’une autre personne, s’agissant des rémunérations que celle-ci doit lui verser. Rapport de force entre pers qui fournit le T et celui pour le compte duquel elle travaille.

Subordination juridique : Pouvoir de donner des ordres au travailleur, de contrôler le respect de ces ordres et de sanctionner en cas de manquement.

Subordination = EXCLUSION : travailleurs indépendants (prof lib, artisans) : pas concernés par le droit du T (Travail le D, journée de solidarité). Sauf si le dt du T le prévoit.
Ceux qui sont liés par un contrat de T = ceux qui relèvent du DT du T.
Difficultés :
Suffit-il que les parties soient liées par un C de T pour que le DT du T s’applique ?
En principe oui. Mais personnes qui jouissent d’une indépendance quasi-totale alors que C.
Ex : Journaliste. Continue de relevé du DT du T mais statut dérogatoire.
Cadres-dirigeants : délégation de pv : représentent l’employeur auprès des salariés.
Cour de Cass : ils restent salariés. (Dt du T). Tempérament : CE : ne participent pas aux élections.

Le DT du T peut-il s’appliquer alors que les parties sont liés par un contrat mais non qualifiés de travail de T, ex : contrat d’entreprise ?
Appréciation in concreto du juge => re-qualification du contrat en contrat de T. (ex : tentateur).

Peut-on envisager que le Dt du T s’applique en dehors de toute rémunération et de tout C ?
Actes d’assistance, bénévolat sans rémunération & C.
Loi de 1982 : conjoint de l’artisan, du commerçant peut opter pour statut de salarié, collaborateur ou associé.

Travail exercé dans le secteur privé :
≠ Secteur public, Dt du T régit les relations entre 2 pers privées.

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