-------------------------------------------------
Droit Pénal

Introduction
Notions
Droit pénal général : il réunit les grands principes qui vont gouverner le droit pénal, c’est-à-dire les infractions, la responsabilité et la sanction.
Procédure pénale : examen de toutes règles, la recherche des preuves, identifier le coupable et présenter l’auteur devant la justice.
Droit pénal spécial : étude de chaque infraction dans son élément constitutif et l’étude de la sanction
Droit pénal international : étude de toutes les règles qui permettent la coopération des états dans la lutte contre les crimes et enquêtes criminelles.
Droit international pénal : étude de l’incrimination qui dépasse les frontières.
Victimologie : étude des caractéristiques d’une victime
Criminologie : étude des causes du crime et traitement du délinquant par rapport à la réalité sociale.

Histoire du droit pénal
Ancien Régime : le roi est la source de toute justice : la justice retenue et la justice déléguée.
Principe de légalité : il n’y a pas d’infraction ni de peines sans textes. C’est un acquis révolutionnaire. La responsabilité pénale dépend de l’importance du dommage et le degré de culpabilité de l’auteur et du statut personnel.
Rupture révolutionnaire : principe de la légalité : seule la loi peut être source du droit pénal. Cela exclue la jurisprudence et la doctrine. Principe de légalité de tous devant la loi pénale. Plus de droit de grâce. Ils vont instaurer le principe de fixité des peines. Celles-ci ne sont plus casuistiques. Soumission du juge à la loi.
Principe de modération des peines : abandon des peines corporelles. Institution de la prison.
Procédure : présomption d’innocence et juridictions pénales d’aujourd’hui.
Napoléon : on lui doit le code civil, le code du commerce, le code pénal et le code de l’instruction criminelle. Il rétablit les peines corporelles.

Le code pénal de 1810 était archaïque, obsolète et incomplet.
Rédaction d’un nouveau