Fiches Droit social
7433 mots
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DROIT SOCIALTHÈME 1 : INTRODUCTION
I. Les composantes du droit social
Droit de la sécurité sociale :
Loi de 1898 –> prise en charge des accidents du T par l’employeur
1945 –> prise en charge accidents du T par les organismes de protection sociale –> réparation automatique
Droit interventionniste
Droit de la protection sociale –> dépasse régime obligatoire et intègre :
Grands risques –> chômage
Protection sociale complémentaire
Droit du travail –> recodification mai 2008 :
S’applique essentiellement au travail salarié du secteur privé
Régit relations individuelles de travail –> embauche et exécution du travail
Régit relations collectives de travail –> représentation syndicales
JSP découvert –> UES (Unité Économique et Sociale) –> permet aux salariés de bénéficier d’institutions représentatives du personnel communes.
Relation de travail basée sur un contrat de T –> place travailleur –> état de subordination SAUF professions particulières.
Litiges collectifs du T –> juridictions civile –> TI ou TGI.
Litiges individuels du T –> contentieux Prud’homal –> Conseil de Prud’homme, formation sociale CA, Chambre sociale Cour de cassation.
Lien avec le droit civil –> droit des contrats –> rôle déterminant dans le contrat T & conventions collectives. Arrêt de 1998 : l’employeur ne peut plus modifier unilatéralement le contrat de travail sans l’accord du salarié.
Lien avec le droit commercial –> CT se distingue du contrat d’entreprise.
Lien avec le droit constitutionnel –> D sociaux fondamentaux reconnus dans le préambule de 1946 –> alinéa 6 : droit de grève.
Lien avec le droit administratif –> État interventionniste car cela règlemente le marché du travail et politiques de l’emploi.
Lien avec le droit pénal :
Domaine des infractions non-intentionnelles des chefs d’établissement.
D pénal spécial du travail –> travail dissimulé, la durée de travail, hygiène et sécurité.
II. Les caractéristiques du droit du travail
Un droit progressiste d’ordre public