DROIT SOCIAL
THÈME 1 : INTRODUCTION

I. Les composantes du droit social

Droit de la sécurité sociale :
Loi de 1898 –> prise en charge des accidents du T par l’employeur
1945 –> prise en charge accidents du T par les organismes de protection sociale –> réparation automatique
Droit interventionniste

Droit de la protection sociale –> dépasse régime obligatoire et intègre :
Grands risques –> chômage
Protection sociale complémentaire

Droit du travail –> recodification mai 2008 :
S’applique essentiellement au travail salarié du secteur privé
Régit relations individuelles de travail –> embauche et exécution du travail
Régit relations collectives de travail –> représentation syndicales

JSP découvert –> UES (Unité Économique et Sociale) –> permet aux salariés de bénéficier d’institutions représentatives du personnel communes.

Relation de travail basée sur un contrat de T –> place travailleur –> état de subordination SAUF professions particulières.

Litiges collectifs du T –> juridictions civile –> TI ou TGI.
Litiges individuels du T –> contentieux Prud’homal –> Conseil de Prud’homme, formation sociale CA, Chambre sociale Cour de cassation.

Lien avec le droit civil –> droit des contrats –> rôle déterminant dans le contrat T & conventions collectives. Arrêt de 1998 : l’employeur ne peut plus modifier unilatéralement le contrat de travail sans l’accord du salarié.

Lien avec le droit commercial –> CT se distingue du contrat d’entreprise.

Lien avec le droit constitutionnel –> D sociaux fondamentaux reconnus dans le préambule de 1946 –> alinéa 6 : droit de grève.

Lien avec le droit administratif –> État interventionniste car cela règlemente le marché du travail et politiques de l’emploi.

Lien avec le droit pénal :
Domaine des infractions non-intentionnelles des chefs d’établissement.
D pénal spécial du travail –> travail dissimulé, la durée de travail, hygiène et sécurité.

II. Les caractéristiques du droit du travail

Un droit progressiste d’ordre public