Définition :Les finances publiques impliquent l’étude des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leur sont applicables, de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques

Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté par la contribution des Etats membres + droit UE détermine les orientations des FP depuis €).

3 grandes questions dominant les finances publiques :
Importance des dépenses publiques : Pendant longtemps accroissement continu des dépenses publiques. Aujourd’hui tendance à la réduction : répartition des dépenses, en 2008 la dépense publique = 52,7% du PIB (financement public, administrations publiques locales,…)
Choix des ressources : dépenses publiques financées par des impôts
Conditions d’exercice du pouvoir financier : Objectif principal de la LOLF : renforcer le contrôle du Parlement.

THEME 1 : Les sources du droit budgétaire et fiscal jusqu’à la réforme de 2001 (LOLF)

I. Révolutions qui ont entraîné des conséquences importantes pour les FP

Angleterre : Au M.A. 2 types de finances de la couronne: ordinaires (roi doit vivre de ses revenus) et extraordinaires qui se multiplient (argent du peuple pour la guerre, rançon…).
1215 Magna carta : pose le principe du consentement (du commun conseil) à l’impôt.
1628 Petition of Rights : le Parlement rappelle la nécessité du consentement de la Nation exprimé en Parlement.
1688 Bill of Rights : vote annuel par le Parlement des recettes et des dépenses ; séparation entre le revenu du roi et ceux du royaume.
France : Pouvoir neutralise le principe du consentement des impôts.
1360-1370 : Charles V met en place un premier système fiscal qui se maintient jusqu’à la Révolution française (aides, gabelles,