A) Le conseil de l’union européenne

Collège des représentants des gouvernements des différents états membres. Ce sont des ministres qui siègent à l’intérieur de ce Conseil. Avant nommé : le conseil des ministres
Neuf formations différentes qui réunissent les ministres compétents sur une thématique.
Se tenait avant en huit clos, or désormais ces réunions doivent être ouverte au public.
Le siège principal du Conseil s’est Bruxelles : trois mois par an : au mois d’avril, juin et octobre et qui ont lieu au Luxembourg.
La présidence du Conseil de l’UE : tous les six mois alternance (rotation semestrielle), très longtemps elle a été couplée avec le Conseil européen. Mais avec le traité de Lisbonne déconnexion de ces deux présidences.
Conseil de l’UE : la Lettonie, la priorité de la présidence actuelle : l’économie numérique. Le Luxembourg succèdera à la Lettonie.
Fonctions de l’ état à la présidence : Assez protocolaires, va avoir une tache de convocation des différentes ministres.
Quand une section se réunis (affaire générale ou spécialisé) l’état qui préside chacun de ses ministres président ses réunions.
En cas de blocage l’état qui préside doit essayer de trouver un consensus, rôle de déminage pour arriver à une position commune.
A chaque arrivée : discours de politique générale prononcé, et dans ce discours les priorités sont clairement énoncées devant les parlements, puis un bilan va être effectué.
Deux autres organes :
Le secrétariat général du conseil de l’UE composé de 2500 fonctionnaires
C’est un organisme logistique, là pour incarner la permanence de l’institution, va assurer la navette des actes juridiques, organe avec des fonctions de natures administratives.
Le COREPER : désigne le comité des représentants permanents, créé 1965. Conçu pour alléger le travail des ministres qui siègent à l’UE. Deux types de COROPER : le 1er s’occupe de sujet assez technique et le 2nd sujet plus politique.

A l’origine deux modes couramment utilisée :
La