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Fiches l2 droit administratif

42683 mots 171 pages
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Droit Administratif

Introduction :

Le Droit administratif est l’une des principales branches du Droit Public. Il vient après l’apprentissage du Droit Constitutionnel, cette matière s’intéresse aux fondements de l’Etat et aux rapports entre les différents pouvoirs, on reste à la hauteur de l’Etat. Le DA va s’intéresser à l’étage d’en dessous. A l’intérieur de l’Etat il y a une multitude d’institutions administratives (les universités en font parties, personnes morales de dt public). On présente ici les moyens juridiques de ces institutions en laissant de coté un certain nb de moyens qui vont donner lieu à des moyens spécifiques en troisième année (moyens humains : dt de la fonction publique). Autre moyen, les moyens matériels, etc. On va tout de même faire du contentieux administratif. C’est un droit essentiellement jurisprudentiel. Quel que soit la spécificité, on va être dans une situation d’administré où l’on est censé respecter la JP administrative. Ce Dt Admin est en apparence un droit du déséquilibre, un droit inégalitaire. Prérogative exorbitante de droit commun. Elles peuvent parfois être des suggestions, elles ont aussi des contraintes exorbitantes. Ce dt commun va tendre (JP du CE) à rééquilibrer les relations entre l’administration et les administrés. A limiter le pouvoir des autorités administratives et à accorder des droits opposables aux citoyens.

Section I. Le Droit Administratif, un droit de l’administration
On a une administration soumise au droit.

Sous-section I. Identification de l’administration
C’est un mot très courant qui n’est pas réservé au droit administratif, c’est un mot que l’on dit polysémique, et ce n’est pas pour nous faciliter la chose. Sens organique ou sens matériel.

§1. L’Administration au sens organique

Sous cette forme, elle est souvent mise avec un a majuscule. C’est l’ensemble des institutions publiques qui sont chargées de faire fonctionner des services d’intérêt publics. Déf volontairement très

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