Fiches Les Institutions De La Ve Republique

19578 mots 79 pages
Les institutions de la Vème République – S2 + ScPo

Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République.

L’avènement de la Vème République.

1. La chute de la IVème République.

 Incapacité à régler la crise algérienne
 14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale
 28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin
 29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle
 1er juin 1958 : investiture du gouvernement de Gaulle
 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : délégation du pouvoir législatif et constituant au gouvernement de Gaulle

2. L’élaboration et la mise en place de la nouvelle Constitution.

La mise en œuvre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
Principes de la LC du 3 juin 1958 :
Le SU est la seule source du pouvoir
La séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif
La responsabilité du gouvernement devant le Parlement
L’indépendance de l’autorité judiciaire
L’organisation des nouveaux rapports entre la République française et les peuples qui lui sont associés
 28 septembre 1958 : ratification populaire du projet de Constitution (92 articles + préambule)
 4 octobre 1958 : promulgation de la Constitution de la Vème République par le président Coty
 21 décembre 1958 : Charles de Gaulle élu président par un collège de notables (78,5%), entre en fonction le 8 janvier 1959

Les principaux « Pères fondateurs » de la Constitution.
 Le Général de Gaulle : reprise de thèmes du discours de Bayeux (16 juin 1946) ; élection du Président de la République par un collège le plus large possible ; nomination discrétionnaire du PM par le président de la République ; président arbitre ; art. 16
 Michel Debré : rationalisation du régime parlementaire : délimitation domaine de la loi/domaine du règlement ; travail des assemblées sous la direction du gouvernement ; non-cumul des mandats
 Guy Mollet et Pierre Pflimlin (ministres de De Gaulle) :

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