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Fiches Par Etats

1898 mots 8 pages
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Les Etats-Unis d’Amérique
Constitution
1787 – formelle
Régime
Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace)
Fédéralisme
Oui : 50 Etats fédérés
Pouvoir législatif
Art I. Section 1 à 3
Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct)
Pouvoir exécutif
Art. II(1) C EU

Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable une fois) : Barack Obama et Joe Biden comme VP.
Initiative législative
Congrès et de facto le président
Contrôle de constitutionnalité
Cour Suprême depuis Marbury v. Madison (1803) ou les tribunaux. Le contrôle est concret et à posteriori. La révision se fait par amendements si approuvés par 2/3 du Congrès
Contre-pouvoirs
Oui
Equilibre des pouvoirs
Séparation stricte des pouvoirs : Checks and balances : véto présidentiel, procédure d’impeachment.
Démocratie directe
Initiative populaire dans la moitié des Etats, possibilité de remettre des pétitions au Congrès
Particularité
Procédure d’impeachment ; a inspiré les démocraties d’Amérique Latine.

Brésil
Constitution
1988 – formelle
Régime
Présidentiel
Fédéralisme
Oui, 26 Etats + un district fédéral
Pouvoir législatif
Art 44 à 46
Congrès bicaméral : Chambre des députés élue à la proportionnelle pour 4 ans + Sénat fédéral, élu au scrutin majoritaire pour 8 ans renouvelable par moitié tous les deux ans
Pouvoir exécutif
Art 76 à 79 + art 82
Président fédéral élu au suffrage universel direct pour 4 ans, renouvelable une seule fois. Dilma Rousseff
Initiative législative

Président, sénateur, députés, citoyens (1%)
Contrôle de constitutionnalité
Tribunal fédéral suprême.
Contre-pouvoirs
Défenseur du peuple
Equilibre des pouvoirs
Séparation stricte : pas de droit de dissolution, pas de renversement. Droit de véto surmontable
Démocratie directe
Déconcentration, initiative législative pour 1% des citoyens
Particularité

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    CONSTITUTION DES ETATS UNIS D’AMERIQUE DE 1787 Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique. Article I Section 1 Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. Section 2 La Chambre des représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par le peuple des différents États ; dans chaque État les électeurs devront répondre….

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