Fiches tutorat

1199 mots 5 pages
Bonjour Madame, voici le début de mon travail

Cas Pratique

1ère question :

Le 25 Janvier 1937, nous sommes dans la période du régime de la IIIème République Sous la IIIème République, on assiste à la première dissolution dans un régime républicain. Cette dissolution sera la première et la dernière de ce régime pour différentes raisons que nous allons détailler. En règle générale, le droit de dissolution était accordé au Président de la République après avis conforme du Sénat. Tout d’abord, cette première dissolution sous la IIIème République a eu lieu pendant la crise du 16 Mai 1877. Cette crise a résulté du fait que Mac Mahon (monarchiste), étant Président de la République à ce moment, refusait de nommer un Président du Conseil du même bord politique que la majorité à la chambre des députés. En outre, lors des élections législatives de 1876, les Républicains ont remporté cette élection. De ce fait, Mac Mahon devait tenir compte de la majorité républicaine à la chambre des députés pour nommer un nouveau Président du Conseil républicain. Pour éviter toute sorte de conflits avec la chambre basse, Mac Mahon décida de nommer Dufaure Président du Conseil. Malheureusement, ce dernier fut mal accueilli par la chambre et démissionna en Décembre 1876. De ce fait, Mac Mahon le remplaça par Jules Simon, également républicain. A cette désignation, Gambetta réagit, procéda à l’interpellation du gouvernement de Jules Simon et fit voter un ordre du jour. Le gouvernement de Jules Simon devait admettre que nous étions dans un régime parlementaire moniste. Jules Simon accepta cet ordre du jour. Mac Mahon, mécontent car il n’acceptait pas la conception moniste, envoya une lettre de désaveu à Jules Simon en confirmant sa conception dualiste du régime de la IIIème République. De ce fait, Jules Simon démissionna le 16 Mai 1877. Par la suite, Mac Mahon confirma son point de vue et désigna De Broglie (monarchiste) Président du Conseil. Ensuite, il ajourna la chambre des

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