Fiches tutorat

Pages: 5 (1199 mots) Publié le: 30 décembre 2011
Bonjour Madame, voici le début de mon travail

Cas Pratique

1ère question :

Le 25 Janvier 1937, nous sommes dans la période du régime de la IIIème République
Sous la IIIème République, on assiste à la première dissolution dans un régime républicain. Cette dissolution sera la première et la dernière de ce régime pour différentes raisons que nous allons détailler. En règle générale, ledroit de dissolution était accordé au Président de la République après avis conforme du Sénat.
Tout d’abord, cette première dissolution sous la IIIème République a eu lieu pendant la crise du 16 Mai 1877. Cette crise a résulté du fait que Mac Mahon (monarchiste), étant Président de la République à ce moment, refusait de nommer un Président du Conseil du même bord politique que la majorité à lachambre des députés. En outre, lors des élections législatives de 1876, les Républicains ont remporté cette élection. De ce fait, Mac Mahon devait tenir compte de la majorité républicaine à la chambre des députés pour nommer un nouveau Président du Conseil républicain. Pour éviter toute sorte de conflits avec la chambre basse, Mac Mahon décida de nommer Dufaure Président du Conseil. Malheureusement,ce dernier fut mal accueilli par la chambre et démissionna en Décembre 1876. De ce fait, Mac Mahon le remplaça par Jules Simon, également républicain. A cette désignation, Gambetta réagit, procéda à l’interpellation du gouvernement de Jules Simon et fit voter un ordre du jour. Le gouvernement de Jules Simon devait admettre que nous étions dans un régime parlementaire moniste. Jules Simon acceptacet ordre du jour. Mac Mahon, mécontent car il n’acceptait pas la conception moniste, envoya une lettre de désaveu à Jules Simon en confirmant sa conception dualiste du régime de la IIIème République. De ce fait, Jules Simon démissionna le 16 Mai 1877. Par la suite, Mac Mahon confirma son point de vue et désigna De Broglie (monarchiste) Président du Conseil. Ensuite, il ajourna la chambre desdéputés pendant un mois. Les Républicains votèrent alors le « manifeste des 363 » dans lequel ils dénoncèrent le coup de force du Président de la République et appelèrent à une conception moniste. Après ce mois, De Broglie fut mis en minorité avec l’ordre du jour. De ce fait, Mac Mahon prononça la dissolution de la chambre basse. Or, Gambetta annonça à Mac Mahon : « selon le résultat des élections, vousdevrez vous soumettre ou vous démettre ». En effet, lors des élections les républicains les remportèrent de nouveau. Mac Mahon se retrouva alors devant un grand dilemme. Il décida de nommer Rochebouët chef du gouvernement. La majorité républicaine refusa d’entre en contact avec le gouvernement. De ce fait, Mac Mahon s’inclina, reconnu qu’il ne pouvait plus maintenir sa conception et se soumis. MacMahon démissionna en Janvier 1879 et fut remplacé par Jules Grévy qui prendra la décision de ne « jamais entrer en lutte contre la volonté nationale» et qu’il tiendra toujours compte de la majorité parlementaire pour choisir le chef du gouvernement et le gouvernement. Il annonça également qu’il se rangeait à la conception moniste des Républicains.
Après cet événement, le chef de l’Etat perditdu poids et désormais on n’osa plus utiliser la dissolution. Depuis ce jour, la dissolution n’a toujours pas été réutilisée. Aujourd’hui (en 1937), la dissolution est possible avec l’avis conforme du Sénat. Le Président est conditionné par une partie du législatif. Le droit de dissolution est en désuétude totale à cause de Mac Mahon.

2ème question :

Nous sommes le 28 Janvier 1949 donc sousle régime de la IVème République.
La procédure d’investiture est différente en théorie de celle de la pratique.
En théorie, le texte originel de 1946, dispose que le Président de la République procède à la désignation et non plus à la nomination du Président du Conseil. Il désigne le Président du Conseil seul. Le Président du Conseil désigné, se rend seul devant l’Assemblée nationale pour...
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