Fiches d'arret courcommerciale 6 mars 2001

Pages: 2 (327 mots) Publié le: 14 mars 2011
Cass. com., 6 mars 2001 /

Dans cet arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 6 mars 2001 , il s 'agissait d'un conflit concernant un contrat devente d'un câble de fibre optique impropre a son usage . En l espèce la société Coris a commandé à la société Alcatel un câble à fibre optique destinés à un dispositif detélécommunication . Hors ledit câbles c 'est avéré inapte à l'usage dont il faisait question. La société Alcatel a a fourni alors un nouveau câble. La société Coris a obtenue la désignation d'unexpert en référé et a assigné la société Alcatel en réparation de son préjudice en vertu du contrat de vente les unissant . La société Alcatel s'y est opposé en soutenant qu'elleavait réparé le dommage conformément à la clause limitative d'indemnisation prévue au contrat en fournissant un nouveau câble .La société Alcatel fait alors griefs à la décision rendu le3 avril 1998 par la cour d 'appel de Versailles qui a condamné la société Alcatel à indemniser la société Coris de son préjudice et par conséquent d'avoir qualifier le contratconclue entre la société Alcatel et la société Coris en contrat de vente . Et stipule que la cour d'appel se contredit en relevant qu'il s'agit d'un produit particulier mais que celan'induit une fabrication particulière .
Le problème réside alors dans le fait de savoir si le contrat unissant les deux sociétés sus visée constituait un contrat de vente ou un contratd entreprise ,? de plus il se pose également la question de déterminer quels sont les critères de distinction qu'établie le juge pour déterminé le type de contrat .
La cour decassation confirme la décision rendu par la cour d appel et détermine qu'il s agissait bien d'un contrat de vente qui les unissait et que par conséquent elle rejette le pourvoie formé
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