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Les principes d’accès à l’activité professionnelle 1. Quels sont les principes qui encadrent l’activité professionnelle ?
1.1. Les principes communautaires
1.2. Un principe national : le droit à l’emploi

2. Quels sont les dispositifs de protection des personnes aux plans international et communautaire ?
2.1. La protection au plan international
2.2. La protection au plan communautaire

Droit

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Le travailleur salarié
1. Quelles sont les conditions d’accès au salariat ?
1.1. Le recrutement est réglementé
1.2. La relation de travail s’inscrit dans la subordination

2. Quels sont les différents contrats de travail ?
2.1. Le modèle de droit commun : le contrat à durée indéterminée (CDI)
2.2. Le travail précaire

3. Quel est le droit applicable au contrat de travail ?
3.1. Les droits et obligations des parties
3.2. La bonne foi dans le contrat de travail
3.3. Les clauses particulières du contrat de travail

Droit

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Le fonctionnaire
1. Quelles sont les conditions d’accès à la fonction publique ?
1.1. Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ?
1.2. Le droit du recrutement

2. Quels sont les principes du droit de la fonction publique ?
2.1. Les droits du fonctionnaire
2.2. Les obligations du fonctionnaire

Droit

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L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle 1. Comment le droit accompagne-t-il l’évolution des métiers ?
1.1. Le droit à la formation professionnelle
1.2. Le dispositif de formation professionnelle
1.3. La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

2. Comment le droit permet-il de faire évoluer la relation de travail ?
2.1. Le cas du salarié
2.2. Le cas du fonctionnaire

3. Quelles sont les conséquences d’un changement de la situation juridique de l’employeur ?
3.1. Un principe : le maintien des contrats en cours
3.2. L’application de l’article L.1224-1 du Code du travail

4. Comment le licenciement est-il encadré ?
4.1. Deux motifs de licenciement
4.2. Les droits du salarié

Droit

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L’adaptation de la