Septembre 2000, n°3250

OBSERVATOIRE
DE LA REPRISE D’ENTREPRISE EN FRANCE

- ETUDE DE FAISABILITE -

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Synthèse

La Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services du SECRETARIAT D’ÉTAT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, AU COMMERCE ET A L’ARTISANAT souhaite mettre en place un Observatoire National de la reprise ayant pour objectif de :
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évaluer le nombre réel d’entreprises reprises en se basant sur un champ plus exhaustif que celui de l’INSEE, constituer une base nominative des cédants et des repreneurs (en faisant le lien entre ces deux parties) et de caractériser ces opérations : localisation, nature et montant des transactions, secteur d’activité et emploi (avec pour ces deux derniers thèmes une mesure de l’évolution avant et après la reprise),

afin d'éclairer les Pouvoirs Publics et les opérateurs sur l’impact économique de la reprise. La mise en place de l’Observatoire nécessite donc une définition du concept de reprise. Or le terme de “ reprise d’entreprise ” recouvre de très nombreuses situations fort différentes. Certaines sont parfois facilement identifiables mais d'autres sont actuellement beaucoup plus difficilement repérables. Pour l’heure, les données descriptives de la reprise d’entreprise diffusées par l’Insee ne couvrent qu’une partie de la réalité du phénomène. L’Insee s’appuie en effet sur les déclarations des entreprises enregistrées, via le circuit CFE, par le répertoire Sirène. Cependant, toutes les formes de reprises ne sont pas astreintes à un passage au CFE. Ainsi, l’Observatoire devrait permettre de vérifier la réalité du phénomène de baisse du nombre des reprises (-30% entre 1988 et 1999, cette baisse est-elle réelle ou le témoin des modalités différentes de reprises, les reprises entraînant en passage au CFE se réduisant) et donner une estimation de vrai poids économique de l’ensemble des reprises.

La mise en place d’un Observatoire de la reprise est cependant un exercice délicat