Dossier Droit des affaires
La fiducie
En toute discrétion
Une petite révolution qui devrait bouleverser quelque peu les milieux du private equity et de la banque.
Une petite révolution passée en toute discrétion. C'est ainsi qu'on pourrait caractériser la fiducie à la française, adoptée en deux temps — par une loi du 19 février 2007 puis par la LME du 4 août 2008 — et réclamée par nombre d'entreprises et acteurs de la finance. Cet instrument juridique, déjà présent dans d'autres pays (“trust” chez les Anglo-Saxons, “Treuhand” chez les Allemands, “Anstalt” chez les Luxembourgeois), va désormais trouver sa place à côté du crédit-bail, du portage d'actions, ou encore du gage de compte d'instrument financier. Le principe ? Elle permet le transfert temporaire de propriété à un tiers, le fiduciaire. Charge à lui de conserver (fiducie de sûreté) ou de gérer (fiducie de gestion) au mieux les actifs confiés, bien à l'abri d'autres créanciers, pour ensuite les rendre à une date donnée à un bénéficiaire. Les banques de l'Hexagone sont plus à même de transformer en capital la dette d'entreprises en difficulté et d'en confier la gestion à des fonds de retournement spécialisés. Un pas que de nombreux obstacles empêchent encore de franchir en France, malgré l'attente des entreprises et des fonds du private-equity.
Par Julien Tarby
[pic]
En l’an de grâce 1066, Guillaume le Conquérant débarque en Angleterre avec ses troupes. L’histoire retiendra surtout qu’il sera le seul envahisseur des îles Britanniques. Mais dans ses bagages il amène avec lui le droit de propriété féodale. Ainsi, au moment du départ des chevaliers en croisade, ces derniers transféraient la propriété des biens à un homme de confiance, à charge de les gérer pour la famille. C’est la naissance du trust, qui distingue ainsi entre un “legal ownership” et “beneficial ownership”. Deux droits réels se superposent sur un même bien. A contrario en France, la Révolution de 1789 est venue balayer ces principes,