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5863 mots
24 pages
COURS DE
FISCALITE INTERNATIONALE
Animé par M. Mustapha KHARBOUCH
SOMMAIRE
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I. Chapitre introductif
II. Le champ d’application des conventions fiscales internationales (CFI)
III. La répartition du droit d’imposition
IV. Les méthodes d’élimination des doubles impositions
V. La coopération fiscale internationale
I. CHAPITRE INTRODUCTIF
Section 1 : Origine des conventions fiscales internationales
A – Les travaux de la SDN et de l ’OCDE: l’influence des pays « riches »
Réunie à Bruxelles en 1922, la Conférence financière internationale avait demandé l’adoption de mesures visant à éliminer la double imposition (DI)
La Société des Nations (SDN), par le biais de son comité financier, avait entrepris, dès 1922, une étude sur les aspects économiques de la DI
Au cours de sessions tenues de 1923 à 1927, le Groupe de fonctionnaires désigné par le Comité financier de la SDN avait rédigé deux conventions bilatérales de non double imposition pour les impôts directs et pour les droits de succession, une convention sur l’assistance administrative fiscale et une convention sur l’assistance judicaire au recouvrement des impôts.
En 1929, le Conseil de la SDN a créé le Comité fiscal permanent qui a entrepris des travaux sur la non double imposition ayant abouti aux Modèles de convention de Mexico en 1943 (impôts directs et assistance administrative) qu’il a revus à Londres en 1946 (Modèles de Londres).
Le successeur de la SDN, l’ONU a dès 1946 créé la Commission fiscale, mais celle-ci a du cesser ses activités en 1954.
C’est le 25 février 1955 que l’OECE, organisation des « pays riches », qui deviendra en 1961 l’OCDE, a pris le flambeau dans le domaine des doubles impositions, notamment par la création d’un comité fiscal, qui deviendra en 1971 le Comité des affaires fiscales
De 1958 à 1961, le Comité fiscal a préparé 4 rapports publiés