Filiation

682 mots 3 pages
Faits : Victor a épousé Hélène le 25 mai 1996. Désireux d’avoir des enfants, le couple désespère en voyant qu’après 4 ans de vie commune, rien ne permet de croire en la grossesse d’Hélène. Leur amour s’en ressent et Hélène préfère la compagnie d’un de ses collègues de travail, Alban, qui deviendra son amant. 9 mois plus tard après sa relation avec Alban, Hélène accouche le 10 novembre 2001 d’une fille prénommée Stéphanie. Cette fille va être déclarée à l’état civil comme née de l’union des 2 époux (Victor et Hélène). Victor bien qu’heureux de cette paternité, décide de faire des analyses, et apprend en févier 2002 qu’il est stérile et ne peut donc pas avoir d’enfant. Furieux d’avoir été trompé, Victor demande le divorce qui sera prononcé le 15 décembre 2002 (cesse alors toute relation avec sa femme).
Célibataire, Victor fréquente une amie de son ancienne épouse, Marie, déjà mère d’une fille de quatre ans dont la filiation paternelle n’est pas établie. Victor accepte de reconnaitre la fille de Marie par un acte authentique du 14 mars 2004 et de l’épouser le printemps d’après. Heureuse de sa relation avec Victor, Marie lui fait dont, par acte notarié du 12 mai 2004, d’une propriété qu’elle possède en Normandie. Leur mariage sera célébré le 15 juillet 2004. Mais une nouvelle fois, la grossesse se fait attendre. Marie, au bout de 2 ans de vie commune, décide de faire faire des analyses pour elle-même et son mari. Ne pouvant cacher la vérité plus longtemps, Victor avoue alors à Marie sa stérilité. Celle-ci s’estiment trahie, met Victor a la porte et rompt toute relation avec lui.

Question de droit : La découverte de la stérilité d’un membre du couple au bout d’un certain nombre d’année de vie commune suffit elle pour obtenir l’annulation d’un mariage et le versement de dommages et intérêts (ou la restitution de biens) ?

L’article 180 alinéas 2 dispose : « s’il y a eu erreur dans la personne, ou sur les qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut

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