Finaces publiques

109813 mots 440 pages
DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT

Matière qui s’inscrit dans le droit des obligations.

-carte bancaire et chéquier : sont des instruments de paiements.

- Lettre de change, découvert : sont des instruments de crédit.

BIBLIOGRAPHIE :

BONNEAU Thierry, Droit bancaire, éd Montchrestien, 2005
COQUELET Marie, Entreprises en difficultés, instruments de paiements et de crédit, Dalloz, Hyper cours, 2003
DEVES, COURET, HIRIGOYON, Droit du financement, éd Lamy, 2006
GAVALDA, SOUFFLET, Instruments de paiement et de crédit, Lithec, 5e éd, 2003 Droit bancaire, Lithec, 2005
JEANTIN, LE CANNU, GRANIER, Droit commercial, instruments de paiement et de crédit, titrisation, précis Dalloz, 8e éd, 2005
RIPERT, ROBLOT, mise à jour par DELEBECQ, Traité de Droit commercial, tome 2.
PIEDELIEVRE Stéphanie, Instruments de crédit et de paiement, Dalloz Cours.
Consultation :
DE JUGLART, IPPOLITO, Traité de droit commercial, tome 2, les effets de commerce, LGDJ
PEROCHON, BONHOMME, Entreprise en difficultés, instruments de crédit et de paiement, LGDJ, 2003

Code de commerce Dalloz 2005-2006 intégrant le Code monétaire et financier ou code de commerce Lithec.

BENABANT, Droit des obligations, Précis Domat-Montchrétien
PERRE, SIMLER, LEQUET, Droit civil des obligations, précis Dalloz, 9e éd, 2005

Juris-classeur commercial
Revue Banque et Droit (chronique de BONNEAU)
Revue de droit bancaire et financier (chronique d’actualité bancaire, CREDOT et GERARD)
Revue de Jurisprudence de droit des affaires (Rubrique banque et crédit et rubrique moyen de paiement)
Revue trimestrielle de droit commercial (chronique de JURISPRUDENCE et de législation, CABRILLAC, LEGEAIS) www.legifrance.gouv.fr (rubrique jurisprudence nationale financière).

INTRODUCTION

Autrefois on parlait de droit des effets de commerce qui se composait de :
-la lettre de change
-le billet à ordre
-le warrant
Ce sont des effets de commerce mais aussi des instruments de crédit.

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