Finance public

Pages: 7 (1538 mots) Publié le: 8 avril 2012
UNIVERSITE HASSAN II
Faculté des Sciences Juridiques
Economiques et Sociales
MOHAMMADIA

Filière Economie et Gestion
Semestre 5
Modules Politiques économiques
Matière Finances publiques


THEMEIMPOT ET REVENU

La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme légale tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate.

Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par cesprélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief :
Fiscalité du budget général de l'Etat : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les droits de douanes, etc.…
Fiscalité des collectivités locales : Pour donner les moyens aux collectivités locales, lelégislateur a consacré la possibilité de bénéficier de prélèvements fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine, la taxe d'édilité, la taxe sur les terrains non bâtis, taxe sur les spectacles, etc.…)
Fiscalité au profit de certaines entités publiques : A l'image de ce qui se passe en France et afin de donner une certaine indépendance à certains institutions, le législateur a lesautorisées sous conditions à percevoir des prélèvements qualifiés de parafiscaux tels que la taxe au profit du croissant rouge marocain, les taxes au profit de l'office national de l'interprofessionnel des céréales et légumineuses.


I - Les différents impôts et taxes


Le paysage fiscal marocain a connu énormément de changement surtout avec la reforme fiscale de 1990. Dorénavant, le système fiscalmarocain est composé d’un certains nombres d’impôts et taxe dont les plus importants étant ;
Taxe sur la valeur ajoutée : La T.V.A s'applique aux opérations de nature commerciale, industrielle, artisanale, de prestation de services, ainsi qu'aux professions libérales et aux opérations d'importation.
Impôt sur les sociétés(IS), s'applique à toutes les sociétés exerçant au Maroc à l'exception dessociétés adoptant les statuts ci-après pour lesquelles l'IS reste optionnel, les associations en participation, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple.
Les sociétés sont imposables en raison, de l'ensemble des bénéfices ou revenus se rapportant aux biens qu'elles possèdent, aux activités qu'elles exercent et aux opérations qu'elles réalisent au Maroc, même à titreoccasionnel.
Le taux de l'IS est fixé à 35% sur le bénéfice net imposable dégagé par l'entreprise à la fin de l'exercice.
L'impôt des patentes : La patente est un impôt obligatoire auquel est soumise toute personne ou société, de nationalité marocaine ou étrangère, qui exerce au Maroc une profession, une industrie ou un commerce, sauf les exceptions déterminées par dahir

L'impôt général sur lerevenu s'applique aux revenus et bénéfices acquis par les personnes physiques et les sociétés de personnes. Elle est entrée en vigueur au Maroc à compter de janvier 1990
La taxe d'édilité, est établie annuellement sur les immeubles bâtis, les constructions de toute nature ainsi que les machines et appareils, situés dans les circonstances d'application de la taxe urbaine.
La taxe sur les profitsImmobiliers : est établie sur les profits réalisés par les personnes physiques à l'occasion de la vente d'immeubles situés au Maroc ou de la cession de droits réels immobiliers portant sur de tels immeubles.




II - La relation entre l’impôt et le revenu



Vers 1923, Henry Ford, président de la compagnie d'automobiles qui porte son nom, se demandait comment augmenter la vente de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Finance public
  • finance public
  • finance public
  • Finance public
  • Finances publics
  • Finance public
  • Le finance public
  • finance public

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !