Finance public

Pages: 75 (18588 mots) Publié le: 5 janvier 2013
Bibliographie : voir la fiche

PLAN
SECTION II : l’adoption du budget
§ 1 les acteurs de l’adoption du budget
§ 2 le calendrier et les modalités d’adoption des budgets
Chapitre II – les procédures et les modalités de mis en œuvre du budget
Section 1 l’exécution du budget
§ 1 des acteurs de l’exécution du budget
§ 2 les modalités de l’exécution du budget
SECTION II le contrôledu budget
§ 1 le contrôle exercé par des organes interne à l’administration
§ 2 le contrôle exercé par d’autres institutions

Introduction

A) l’objet des finances publiques : Finances publiques s’opposent aux finances privées qui régissent les finances des particuliers.
Les deux se distinguent par :
1- leurs propriétaires
2- leurs importances
3- leurs modes de gestionS’agissant d’abord de leurs propriétaires : les finances publiques appartiennent à l’ensemble des citoyens représentés par l’Etat et d’autres personnes morales de Droit Public c’est à dire les collectivités locales, les organisations internationales etc.
S’agissant de leur importance : les finances publiques se distinguent très nettement des finances privées car le budget de l’Etat et celuides autres personnes morale du droit public dépasse de très loin celui des particuliers ou des personnes privées. Exemple : un budget de l’Etat dépasse très nettement celui d’un Etudiant boursier; quoi qu’il y ait quelques individus qui ont plus d’argent que certains Etats africains Général Motors par exemple.
S’agissant de la gestion : la gestion des finances privées est soigneusement plusdiscrète et plus opaque. Les finances publiques ,elles, sont sensées obéir à une gestion publique ouverte et transparente. Mais il y a une certaine opacité dans la gestion de certaines opérations de l’Etat d’où la notion des caisses noires de l’Etat. Mais le principe est que la gestion des biens publics doit se faire dans la transparence.
La notion de finances publiques renvoie nécessairement àdes opérations de recettes et des dépenses de l’Etat. De façon plus prosaïque, les finances publiques font penser à l’argent qui se trouve dans les caisses publics c’est à dire dans les caisses ou coffres du trésor national. On peut considérer que les finances publiques en tant que discipline scientifique ont pour objet l’étude : des règles et des techniques relatives à la gestion des moyensfinanciers de l’Etat, établissements publics, collectivités locales, aussi des organisations internationales.
B) la singularité des finances publiques : les finances publiques relèvent de la science juridique. Bien que relavant de la science juridique les finances publiques constituent une matière singulière dans la mesure où elles entretiennent des relations plus ou moins étroites avecd’autres disciplines scientifiques. Il s’agit d’une matière pluridisciplinaire, une matière hybride, car au-delà de sa dimension juridique qui est certainement fondamentale, la matière des finances publiques se nourrit aussi de l’apport des autres sciences sociales.

I. L’importance de l’approche juridique :
Lorsqu’on les considère sous l’ordre juridique les finances publiques se présententcomme une matière du droit public dont la particularité est qu’elles se situent au confluent ou croisement de plusieurs autres matières juridiques. En effet, les finances publiques procèdent d’abord du droit constitutionnel et leur étude conduit certainement à celle des institutions politiques notamment le parlement et le gouvernement dont les compétences financières est clairement définie par laconstitution. Les finances publiques tirent aussi leur substance du droit administratif puisqu’elles s’intéressent notamment à l’organisation des administrations financières, elles s’intéressent aussi aux règles applicables en matière de contentieux fiscal ainsi qu’à la répartition des compétences entre les juridictions concernées. Les finances publiques côtoient enfin le droit international...
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