African Training and Research
Centre in Administration for Development

Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

Fiscal.2010

Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques)

LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience marocainepar
Monsieur Abdelhamid HASSOUNE,

29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc)

THEME : LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience marocaineINTRODUCTION LE Contexte macro économique : « crise des finances publiques » Les grandes réformes menées ont été le plus souvent dictées par des contraintes financières et non par de choix de politiques délibérées des pouvoirs publics. En effet, le rôle accru de l’état dans le développement économique et social s’est traduit par une augmentation des dépenses et une aggravation de la dette du trésor public: - exp : entre 1970 et 1981) la dépense de l’administration centrale est passé de 20 % à 38% - exp : la dette extérieur et intérieur du trésor public à atteint environ 112% du PIB en 1987). Le cycle des réformes fiscales Au Maroc, les ajustements du système fiscal ont été entrepris depuis le début du 20ème siècle. Trois périodes ont marqué son évolution : 1- Période 1910- 1922 : (Le protectorat) : Substitution des impôts de la métropole, dits modernes, aux impôts traditionnelles d’obédience religieuse) 2- Période 1961 – 1978 (L’indépendance): Remplacement des impôts indiciaires par des impôts analytiques 3- Période 1984- 2007 : (Modernisation de l’Etat et de