finance publique

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Quels sont les grands principes budgétaires qui régissent la gestion municipale ?

1) Le principe d’unité.
Il s’agit d’un principe simple puisqu’il prévoit que toutes les recettes et dépenses doivent être recensées dans un document comptable unique. S’il arrive que ce principe ne soit pas respecté lorsque des recettes ou des dépenses ne figurent pas dans le budget, on parlera alors de « démembrement » ou de « débudgétisation ». Comme tous les budgets locaux, le budget municipal se décompose en un budget principal où est comptabilisé l’ensemble des opérations de la commune et, le cas échéant, en un ou plusieurs budgets annexes reprenant la comptabilité de certains domaines de compétences spécifiques à la commune (enlèvement des ordures ménagères...)

2) Le principe d’annualité.
Ce principe, rappelé par la LOLF du premier août 2001 pour les comptes de l’Etat, s’applique également aux communes : si la loi de finances est votée pour un an, le budget voté par le conseil municipal est valable pour l’année civile. Il faut rappeler que le budget doit être adopté avant le 31 mars de l’exercice auquel il s’applique, ou avant le 15 avril lors d’un renouvellement des organes délibérants. De plus, les autorisations de crédits votées ne sont valables que pour un an. Par ailleurs, les crédits non affectés à une dépense au cours de l’exercice doivent être annulés.

3) Le principe d’universalité.
Ce principe repose sur deux règles majeures :

1- La non-compensation des recettes et des dépenses : il n’est pas possible de présenter un simple solde entre les encaissements et les décaissements au lieu du détail des opérations réalisées.
2- La règle de non-affectation interdit qu’une recette publique soit affectée à la couverture d’une dépense spécifique.

En réalité, le principe d’universalité connaît de nombreuses exceptions puisque de nombreuses recettes sont affectées à des dépenses précises : des tableaux spéciaux doivent être

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