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Finance publique

932 mots 4 pages
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■ Théorie des finances publiques

Opposition entre finances publiques classiques et finances public moderne se fait sous 3 angle: idéologique, politique et les masses budgétaires

☆ finances publiques classiques

Égalité d'équilibre, équilibre comptable égalité mathématiques.
- idéologique: le libéralisme est dominant l'État est neutre abstentionniste. Il gere les tâches régaliennes.
- politique: on assiste à un régime parlementaire où les représentants avaient tous les pouvoir financier: la prééminence du Parlement sur l'exécutif
- masses budgetaires
• dépenses publiques réduite faible par le montant et portent sur les tâches régaliennes
• Recettes publique réduite faibles et portent sur une distinction entre recette normal (impôts) et recette exceptionnel (emprunt, création de monnaie)
• budget etait l'unique documents financiers il était fermée abstentionniste et équilibré.L'équilibre était partiel

☆ finances publiques moderne

-Idéologie: le socialisme est dominant l'État est interventionniste. Il s'immisce dans tous les secteurs
- politique on assiste à une pluralité de régime ou le phénomène majoritaire et fréquent. Aujourd'hui l'exécutif domine le Parlement sur le plan financier
- masses budgetaires:
• dépenses publiques élevé et sont orientés vers tous les secteurs
• recettes publiques élevé hétérogène, il y a peu de distinction
• la loi de finances devient le principal document qui renvoie et autorise les recettes et dépenses contenu d'un l'équilibre économique et financier
• le budget devient le principal compte de la loi de finances, aujourd'hui équilibre est Générale.

■ les principes budgétaires

-Annualité budgétaire: principe formel a deux sens: C'est d'une part une prévision et une autorisation annuelle et d'autre part une exécution annuelle.

▪ principe > Article 4 LOLF 2001 et 5 LOLF 2011《 la loi de finance de l'année prévoit et autorise pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de

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