Finance

218613 mots 875 pages

CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
_________________________

La fiscalité locale

mai 2010

Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005).

Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html

Le Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes. Il comprend : M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes, suppléant le Premier Président de la Cour des comptes, En sont membres : M. Robert BACONNIER, président et délégué général de l’association nationale des sociétés par actions, Mme Anne BOLLIET, inspectrice générale des finances, M. Michel BOUVIER, professeur agrégé des universités, M. François CALVARIN, Président directeur général de SOURIAU, M. Jean-François CHADELAT, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, M. Jean-Pierre COSSIN, conseiller maître à la Cour des comptes, M. Philippe DOMERGUE, inspecteur général de l’INSEE, M. Michel DURAFFOURG, inspecteur général des affaires sociales, M. Etienne DOUAT, professeur agrégé des universités, M. Gérard GILMANT, directeur de l’URSSAF de la SeineMaritime, M. Olivier GRUNBERG, directeur général délégué chargé des finances et secrétaire général de Véolia Eau, M. Alain GUBIAN, directeur statistique et directeur financier de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale, M. Michel PINAULT, président de section au Conseil d'État, M. Jean-Claude ROGNON, conseiller à la Cour de cassation, M. Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, M. Philippe TRAINAR, économiste en chef pour le groupe SCOR.

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Responsabilité Civile + une garantie supplémentaire au choix : Protection juridique, Incendie, Vol, Dommages collisions, Bris de Glaces. * SUPREME : Responsabilité; Civile + Tierce + une garantie supplémentaire au choix: Protection juridique, Incendie, Vol, Bris de Glaces. PACK MULTIRISQUE AUTOMOBILE AUTO WW Votre Auto demeure neuve à l’infini!!! Votre nouveau véhicule remboursé au prix du neuf durant toute sa vie!!! Le contrat Pack Auto WW est une assurance multirisque automobile spécialement conçue pour les propriétaires de véhicules de tourisme neufs.….

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