Finance

46394 mots 186 pages

UNITED NATIONS INDUSTRIAL DEVELOPMENT ORGANISATION ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ____________________________________________________________

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Unité de Promotion des Investissements

Guide de l’investisseur au Maroc

Rabat – Avril 2007

1) INTRODUCTION

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2) LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE ET LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES 5
2.1) Les différents types de société 1. Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2. Société Anonyme (SA) 3. Société en Nom Collectif (SNC) 4. Société en Participation (SP) 5. Société en Commandite Simple (SCS) 6. Société en Commandite par Actions (SCA) 2.2) Procédures Administratives et Juridiques 1. Certificat négatif 2. Etablissement du statut (acte notarié ou sous-seing privé) 3. Etablissement des bulletins de souscription et le cas échéant des actes des apports 4. Blocage du montant du capital libéré 5. Etablissement de la déclaration de souscription et de versement 6. Publication au journal d’annonces légales et au bulletin officiel 7. Dépôt des actes de création de la société et les formalités d’enregistrement 8. Inscription à la patente et identification fiscale (IS-IGR-TVA) 9. Immatriculation au registre de commerce 10. Affiliation à la CNSS 11. Déclaration d’existence à l’inscription du travail 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 9 10 10 10 10 11 11 11 11

3) LE REGIME FISCAL ET LES AVANTAGES FISCAUX
3.1) Le régime fiscal 1. Droits d’Enregistrement 2. Impôt Des Patentes 3. Droit de Douane 4. Taxe Sur la Valeur Ajoutée 5. Taxe Urbaine 6. Taxe d’Edilité 7. Impôts sur les Sociétés (IS) 8. Impôt Général sur le Revenu (IGR) 9. Provisions pour Investissement 10. Taxe sur les Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés (TPA) 3.2) Les avantages fiscaux a) Avantages liés à la phase de création de l’entreprise 1. Droits D’enregistrement 2. Droits de Douane 3. Taxe sur la Valeur Ajoutée 4. Impôts des Patentes 5. Taxe Urbaine b) Incitations liées à la phase

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Ce livre regroupe dans un seul texte l’ensemble des dispositions relatives aux procédures fiscales prévues antérieurement au 1er janvier 2005 dans les textes de lois relatifs à l’impôt sur les sociétés (I.S.), à l’impôt général sur le revenu (I.G.R.), devenu impôt sur le revenu (I.R.) à compter du 1er janvier 2006, à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) et aux droits d’enregistrement (D.E.). Il constitue l’aboutissement de l’ensemble des mesures d’harmonisation et de simplification des textes fiscaux, introduites lors des dernières lois de finances dans la perspective de l’élaboration du C.G.I. Ainsi, le regroupement de l’ensemble de ces dispositions et leur….

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Formule pour la méthode Dietz modifiée : Étape 3: maintenant ajouter 10 000 $ (i.e., valeur marchande au début du mois) à la somme du flux de trésorerie pondérée en fonction du temps (154,84 $). La réponse est 10 154,84 $. Étape 4: afin de compléter la formule pour savoir le taux de rendement mensuel personnel dans le cas de Jack, veuillez diviser le résultat de l'étape 1, 306,66 $ par le résultat de l'étape 3, 10 154,84 $.….

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Risque-pays 2. La fiscalité en Espagne 3. Aspects interculturels C. Outils d’aide à la vente 1. Stratégie 2. Tableau CAP/SONCAS D. Plan de la rencontre 1.….

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Articles Nombre de positions tarifaires (nomenclature de dédouanement des produits) 6) Total colis 7) Numéro de référence Numéro de dossier 8) Destinataire Nom ou raison sociale et adresse complète du destinataire réel de la marchandise. Dans le cas d'importation, indiquez également le n° SIREN (9 chiffres) de votre entreprise ou de celle que vous représentez 9) 10) 11) 12) 13) 16) Responsable financier Ne plus remplir. Rubriques 11 à 20 10) 12) 13) 16)….

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Question 6 Il existe trois niveaux de tranches : Senior, Mezzannine et Equity. D’bord, la tranche Senior est la tranche la moins risquee et la moins rentable (economie de cout de financement). Les investisseurs qui investissent dans des actifs de cette tranche sont ceux les plus averses au risque ; en plus, ils sont les premiers a etre rembourses (interets). Cette tranche regroupe les actifs le mieux notes (ex : AAA). Par consequence, plus la tranche Senior est importante, moins le montant a payer aux investisseurs est ; c’est du au fait qu’il y a une demande importante pour cette tranche, et du cout, les rendements de ses actifs va baisser(car prix augmente).….

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Nous étudierons dans un premier temps la mesure et ses aménagements et dans un second temps nous illustrerons, 1). La mesure et ses aménagements. Une taxe revue à la baisse - Tout d'abord, cette taxe ne serait effective que de 2013 à 2014, « En fait, la taxe à 75 % "prendra bien sûr en compte" les autres impôts déjà versés 3 », comme la contribution sociale généralisée (CSG, 7,5 %) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS, 0,5 %), a affirmé M. Hollande. Cela rendra la contribution exceptionnelle plus acceptable aux yeux du Conseil constitutionnel : elle ne serait finalement "que" de 67 %.….

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