Finance

3992 mots 16 pages

820001

DSCG
SESSION 2008

UE1 - GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE
Durée de l’épreuve : 4 heures Document autorisé : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99-186 du 16/11/99 ; BOEN n° 42). Document remis au candidat : Le sujet comporte 9 pages numérotées de 1/9 à 9/9, dont 4 annexes. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde...................................................................................................................................... page 1 Présentation du sujet. ........................................................................................................................ page 2 DOSSIER 1 - Droit fiscal – création et fonctionnement du groupe intégré ...............(7 points) ......... page 3 DOSSIER 2 - Contrat de franchise ...........................................................................(4 points) ......... page 5 DOSSIER 3 - Conseil d’administration et prêt de consommation .............................(4 points) ......... page 5 DOSSIER 4 - Droit social et droit pénal ...................................................................(5 points) ......... page 6 ________________________________________________________________________________________ Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 Annexe 1 - Article L. 64 du Livre des procédures fiscales .................................................................. page 8 Annexe 2 - SARL « Route des saveurs AIX EN PROVENCE » ......................................................... page 8 Annexe 3 - SARL « Route des saveurs LYON » ; SARL « Route des saveurs LILLE » .................... page 8 DOSSIER 3 Annexe 4 - Extraits d’arrêts de la Cour de Cassation - Chambre

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BTS CGO 2013 GOCFS
4677 mots | 19 pages

DOSSIER 2 : Gestion sociale .................................................................................... (19 points) ............ p. 5 DOSSIER 3 : Cessions d’immobilisations et calcul du résultat fiscal ...................(23 points) ............ p. 6….

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284 mots | 2 pages

Formule pour la méthode Dietz modifiée : Étape 3: maintenant ajouter 10 000 $ (i.e., valeur marchande au début du mois) à la somme du flux de trésorerie pondérée en fonction du temps (154,84 $). La réponse est 10 154,84 $. Étape 4: afin de compléter la formule pour savoir le taux de rendement mensuel personnel dans le cas de Jack, veuillez diviser le résultat de l'étape 1, 306,66 $ par le résultat de l'étape 3, 10 154,84 $.….

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595 mots | 3 pages

Le but des « A » est donc que cette action baisse, pour que la vente qu'ils réalisent aujourd'hui soit supérieure au prix qui devra être payé dans un mois. Ils peuvent essayer de contribuer à cette baisse par plusieurs moyens, légaux ou non (lancement de rumeurs sur la compagnie « X », mise sur le marché d'un grand nombre d'actions « X », etc.) Mais d'autres acteurs, les acteurs « B », peuvent essayer de mettre en échec cette stratégie.….

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D0030
2322 mots | 10 pages

DOSSIER 1 : VENTES DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES EN FRANCE (10 POINTS)................... 2 DOSSIER 2 : OPÉRATIONS INTERNATIONALES (7 POINTS) ............................................................................... 3 DOSSIER 3 : OPÉRATIONS PARTICULIÈRES (3 POINTS) .................................................................................... 4 ANNEXE 1 : VENTES DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES EN FRANCE .......................................... 5 ANNEXE 2 : OPÉRATIONS INTERNATIONALES ...................................................................................................….

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Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales
4491 mots | 18 pages

p. 1 Prsentation de lentreprise p. 2 Organisation comptable et extrait du plan des comptes p 3 et 4 DOSSIER 1 Oprations courantes et organisation comptable (23 points) p. 5 DOSSIER 2 Gestion des immobilisations (19 points) p. 6 DOSSIER 3 Travaux fiscaux (21 points) p. 7….

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6631 mots | 27 pages

Objectifs IV. Réorganisation V. La structure interne 3) L’organigramme 4) L’organisation VI. Les métiers de la direction du pilotage des métiers et de l’animation du réseau VII. La présentation de la division des opérations bancaires 5) Les activités effectuées au service Marketing et développement de l’activité bancaire 6)….

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16750 mots | 67 pages

Royaume du Maroc Département de l’Economie, des Finances et de la Privatisation Direction de la Politique Economique Générale Evolution récente du secteur financier (secteur bancaire, Bourse des Valeurs de Casablanca) - Janvier 2001 - Document de travail n° 60 Ce document de travail engage la responsabilité de ses auteurs. Il est diffusé par la Direction de la Politique Economique Générale pour introduire un débat sur le sujet en question et susciter des observations. Evolution récente du secteur financier (secteur bancaire, Bourse des Valeurs de Casablanca) - Janvier 2001 - Hassan HMAMOU Document de travail n° 60 Plan Etude de la rentabilité du secteur bancaire marocain -----p.1 Note sur le développement du marché boursier-----------p.14 Etude de la rentabilité du secteur bancaire marocain 1 Table des matières PRÉAMBULE.............................................................................................................................. 3 1.….

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1231 mots | 5 pages

Présentation du promoteur • • • • • • • Civilité Coordonnées Situation familiale Formation et diplômes Expérience professionnelle Autres activités extra-professionnelles Domaines d'excellence, parcours et atouts professionnels 2. Présentation du projet a) Fiche synthétique • • • • • • Nature du projet (expliquer votre projet en une dizaine de lignes) Dénomination sociale Localisation Forme juridique (si la société est déjà crée) Capital social et répartition (si la société est déjà crée)….

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8847 mots | 36 pages

Introduction P our faire face à une crise aigue, le Maroc s'est lancé en septembre 1983, avec l'appui du Fonds Monétaire International et de la banque mondiale, dans un programme d'ajustement structurel (PAS) qui vise la construction d’un environnement économique profond et solide, prêt d’accueillir les différents opérateurs nationaux et internationaux .Et ceux par le biais d’une série de déréglementations et de libéralisations progressives de l’économie nationale. Tout cela a reflété la volonté du pays à réaliser un développement économique global, ce dernier nécessitera un financement considérable d’où l’obligation de réduire le coût de l’endettement, chose qui ne peut se réaliser que par le recours au financement auprès du marché boursier.….

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299 mots | 2 pages

|Castrol |2522,35 | |Elf |4032,36 | |MDD |8635,52 | |Mobil |1932,85 | |Shell |5268,99 | |Esso |1393,56 | On peut aussi recourir au diagramme « tuyaux d’orgue » : [pic] Dans le cas où la variable est exprimée selon des classes, l’histogramme peut être utilisé. Exemple : répartition du trafic du magasin selon l’importance des affluences de clients.….

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þÿ P ô l e e m p l o i d e l ' E s t F r a n c i l i e n þÿ J u s t i f i c a t i f d e T é l é - a c t u a l i s a t i o n p a r I n t e r n e t Identifiant : 3150884Z AC þÿ V o t r e D é c l a r a t i o n d e S i t u a t i o n M e n s u e l l e d u m o….

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Fondamentaux : 5% de croissance, 4% de déficit et 2% d’inflation Dans les objectifs tracés par le chef du gouvernement pour le projet de budget 2012, il prévoit un taux de croissance de 5% avec une inflation contenue à 2%.….

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CENTRALE LAITIERE : EVALUATION Réalisée par : polancos Engracia Mariam Diawara Eugene Bisseni Maah Sommaire : Généralités I) Historique II) Présentation III) analyse a)Bilan actif 2009 b) Bilan actif 2010 c) Bilan actif 2011….

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L’objet de l’étude de marché …………… ……………… III. Les objectifs d’une étude de marché………………. IV. Déroulement de l’étude de marché…………………….….

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La cause essentielle de cette crise provient en effet de l’extraordinaire variabilité de la politique monétaire américaine au cours des années récentes. Or, celle-ci est bien évidemment décidée par des autorités publiques et non déterminée par le marché. C’est ainsi que la Fed est passée d’un taux d’intérêt de 6,5 % en 2000 à un taux de 1,75 % fin 2001 et 1 % en 2003. Il y eut ensuite une lente remontée à partir de 2004 jusqu’à atteindre 4,5 % en 2006. Pendant toute la période de bas taux d’intérêt et de crédit facile, le monde a été submergé de liquidités.….

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