Financement des entreprises
Faire l'inventaire des différentes sources de financements bancaires, bourses, aides et subventions.
Master 1
Ecole Supérieure de Commerce
Avant de lancer son entreprise sur le plan économique, le créateur doit réfléchir au statut juridique à adopter. Naturellement, il n'existe pas de statut idéal adapté à toutes les formes d'activité et à tous les projets. Tout dépend en fait de la nature de l'entreprise envisagée, et surtout des contraintes personnelles du créateur et de ses objectifs à moyen terme.
En choisissant l´entreprise individuelle…
Nous formons, avec notre entreprise, qu´une seule et même personne. Ainsi nous avons une plus grande liberté d´action.
En effet nous sommes seul maîtres à bord et n´avons de "comptes à rendre" à personne.
En contrepartie, nos patrimoines professionnels et personnels seront juridiquement confondus. Nous sommes responsable des dettes de notre entreprise sur l´ensemble de nos biens, y compris sur ceux acquis avec notre conjoint, si nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
La loi nous permet de mettre à l´abri nos biens fonciers (et notamment maison ou appartement familial) en procédant à une déclaration d´insaisissabilité devant le notaire, publiée au bureau des hypothèques et selon les cas, au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou dans un journal d´annonces légales.
Les bénéfices de notre entreprise devront être portés dans notre déclaration personnelle de revenus, dans la catégorie correspondant à notre activité : bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou bénéfices non commerciaux (BNC)...
Ils seront donc soumis à l´impôt sur le revenu.
Il est impossible d´opter pour l´impôt sur les sociétés lorsque l´on créé une entreprise individuelle !
Notre régime social sera celui des indépendants (travailleurs non