Financement des partis politiques
Objectifs principaux du TD : ▪ cerner les différentes composantes du financement des partis politiques ; ▪ expliquer pourquoi et comment le financement des partis politiques poursuit un principe de transparence.
I. Des affaires douteuses…
Dirigez-vous sur le site de l’hebdomadaire L’Express et ouvrez le dossier sur le financement des partis politiques : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/chronologie_488541.html?p=3. Lisez les événements qui se sont déroulés fin janvier 1998, le 6 mars 1998 et le 20 mars 1998. 1. Qu’est-il reproché à Jacques Boyon, aux dirigeants de l’entreprise Sicra et à Robert Galley ? Aidez-vous des outils internet à votre disposition pour définir précisément les délits dont il est question. 2. D’après vous, en quoi le financement occulte des partis politiques est-il contraire aux principes de la démocratie ?
II. … à l’origine d’un financement plus transparent
En raison de la multiplication des affaires judicaires mettant en évidence les financements occultes dont bénéficiaient certains partis politiques, plusieurs lois ont été adoptées pour rendre ces financements plus transparents. Afin de déterminer les différentes ressources des partis politiques, ouvrez la fiche consacrée à ce thème qui est disponible sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_13.asp.
1. Complétez le tableau ci-dessous.
|Type de dépenses |Permanentes |Campagnes |
|Origine des fonds | | |
|Publique |1er volet | | |
| |2nd