Financement pme

Pages: 38 (9281 mots) Publié le: 12 juin 2012
Quel avenir pour le financement à long terme des entreprises non cotées ?
Rapport de Cécile ANDRÉ-LERUSTE 6 octobre 2011

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Quel avenir pour le financement à long terme des entreprises non cotées ?
Rapport inter-commissions de Madame Cécile ANDRE-LERUSTE Présenté au nom de la Commission fiscale et de la Commission économique et financière et adopté par l'assemblée générale du 6 octobre2011

Chambre de commerce et d'industrie de Paris 27, avenue de Friedland F - 75382 Paris Cedex 8 http://www.etudes.ccip.fr Registre de transparence N° 93699614732-82

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AVANT-PROPOS

Dans le prolongement de ses travaux, la CCIP souhaite nourrir le débat sur le financement à long terme des entreprises non cotées dans un contexte qui connaît de profondes transformations. Cette question estdepuis longtemps une source de préoccupation pour les pouvoirs publics. La faible appétence des épargnants français pour le risque, l’insuffisante profitabilité des entreprises, en particulier des plus petites, l’absence de fonds de pension ont concouru à créer une forte dépendance des entreprises aux financements bancaires. Bien que les réformes intervenues dans les années 1980 et 1990 aientconstitué une étape importante dans la modernisation du système financier français, celui-ci reste caractérisé par l’importance du financement intermédié (via les banques) au détriment d’un financement direct (via les marchés financiers). La crise financière de 2008, par ses effets sur la santé du système bancaire, a suscité de fortes inquiétudes sur le financement de court terme des entreprises. Mêmesi les craintes d’un credit crunch ne se sont pas matérialisées, cette crise aura mis en évidence les inconvénients d’une trop grande dépendance des entreprises aux crédits bancaires et de leur trop faible capacité à s’autofinancer. Trois ans après la faillite de la banque Lehman Brothers, le système financier international s’apprête à entrer dans une nouvelle phase avec l’adoption de nouvellesrègles prudentielles qui visent à éviter la répétition de crises financières de plus en plus coûteuses. La mise en œuvre progressive des normes Bâle III (pour le système bancaire) et Solvabilité II (pour les compagnies d’assurance) vise à renforcer la solidité des acteurs financiers et la stabilité du système dans son ensemble. Elles sont donc les bienvenues. Pour autant, il ne faut pas que cesréformes conduisent les banques à réduire leurs engagements dans le financement des PME. Ce risque est à prendre avec d’autant plus de considération que l’investissement direct dans le capital des entreprises est faible et que la fiscalité de l’épargne n’incite pas les ménages à investir dans les entreprises. Aussi, l’avenir du financement à long terme des entreprises ne saurait être envisagé sans uneremise à plat de la fiscalité et du système public de soutien au financement des entreprises. Au-delà de ces réformes, la CCIP entend sensibiliser les chefs d’entreprises à la nécessité de renforcer prioritairement leurs fonds propres et à considérer des sources alternatives de financement comme le recours aux marchés de la dette. C’est pourquoi elle vient de mettre en place un programme deformation continue destiné aux dirigeants de TPE-PME sur les « techniques de financement des entreprises ». 1

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http://www.entreprises.ccip.fr/web/pme/les-techniques-de-financement-des-entreprises. 3

Les engagements de la CCIP en faveur du financement des entreprises

Études : ▪ Rapport de G. Soularue, « Restaurer des relations de confiance entre les réseaux bancaires et les TPE-PME »(juillet 2010). Trois axes d’actions sont proposés par la CCIP :
► ► ►

Accès au crédit bancaire

▪ Baromètre CCIP sur les relations banques-entreprises (publication annuelle). ▪ Mise en place en 2011 d’un groupe de travail sur les conséquences de Bâle III sur le financement bancaire des entreprises. Actions : ▪ Engagement de la CCIP comme Tiers de confiance dans le cadre de la Médiation du...
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