Financement poste client

Pages: 6 (1383 mots) Publié le: 28 juillet 2013
L'escompte

Cette procédure, très ancienne, peut être définie comme un moyen pour l'entreprise de se procurer immédiatement la contre-valeur d'une créance à terme détenue sur un de ses clients et matérialisée par un effet de commerce : traite, LCR (lettre de change relevé), billet à ordre, BOR (billet à ordre relevé).
Précision : les LCR ou BOR peuvent être dématérialisés (remise sur supportinformatique).

L'escompte est donc l'opération par laquelle le banquier met tout de suite à la disposition d'une entreprise le montant d'une remise d'effets de commerce, sous déduction des agios calculés en fonction du temps restant à courir jusqu'à l'échéance desdits effets.

Avant d'accorder une autorisation d'escompte, le banquier étudie la situation de son client (situation financière,importance du chiffre d'affaires, proportion de chiffre d'affaires confiée à la banque sollicitée, délais de paiement consentis à la clientèle, délais en vigueur dans la profession, type de clientèle sur lequel son client tire des traites, nature de ces tirages, garanties pouvant être obtenues, etc.).
Le banquier qui, par l'escompte, devient propriétaire d'une traite, pourra exiger de son client (letireur de la traite) qu'elle lui soit remise "acceptée", c'est-à-dire que le tiré (le client du client) ait porté sur la traite la mention manuscrite "accepté" suivie de sa signature. L'acceptation rend le tiré irréversiblement débiteur du paiement de cette traite.

Bien souvent, le banquier n'escomptera que des effets de commerce n'ayant pas plus de 90 jours à courir. Dans les remises que luifait son client, le banquier écarte les "signatures" qui ne lui conviennent pas : refus d'escompter des traites sur des débiteurs pour lesquels il a de mauvais renseignements, voire des incidents de paiements antérieurs. En cas d'impayé, le banquier escompteur peut se retourner contre son remettant (son client) en le débitant ou poursuivre le tiré (le client de son client).
Formule de financementlourde et peu souple (une traite ne peut être mobilisée qu'en totalité), l'escompte est beaucoup moins pratiqué que par le passé.

Le taux de l'escompte pratiqué par les banques est plus élevé que ceux du marché monétaire. La banque le détermine en prenant le taux de base bancaire standard (6,60%) auquel elle ajoute une prime de risque équivalente à quelques points qui varie en fonction de lanature du débiteur.


La loi Dailly

La cession de créances professionnelles (créances sur les particuliers exclues) dans le cadre de la loi Dailly est un mode de financement qui consiste à transférer la propriété d'une partie du poste "clients" de l'entreprise à son banquier en échange d'une ligne de crédit à court terme rémunérée généralement au taux de l'escompte.
C'est une formuleadaptée aux entreprises qui ne peuvent pas tirer de traites sur leurs clients (secteur public ou para-public, grands groupes interdisant les tirages sur eux, etc.).

Au départ, l'entreprise et la banque signent, une fois pour toutes, une convention définissant les modalités de la procédure (quel type de créances ? Sur quel pourcentage de créances se fera l'avance financière ? Etc.).
Ensuite, aucoup par coup, l'entreprise remet à la banque un "bordereau de cession" dûment rempli (reprenant une ou plusieurs créances professionnelles), accompagné d'un double des factures en question.
Après vérification et sélection, la banque crédite immédiatement le compte de l'entreprise de la totalité de la remise (ou d'un certain pourcentage) et prélève ses agios tout de suite ou en fin de trimestre.Propriétaire des créances ainsi cédées, le banquier exige souvent (mais pas toujours, cela dépend de la négociation) de pouvoir notifier la cession des créances aux débiteurs afin de vérifier l'existence de celles-ci et d'être sûr que le règlement lui sera bien adressé.
La banque se réserve le droit de débiter son client du montant des créances qui ne sont pas rentrées à l'échéance comme prévu....
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