Financement

5182 mots 21 pages
SUEZ Environnement
Jean-Louis Chaussade
Directeur Général Adjoint de SUEZ, chargé de SUEZ Environnement
6 février 2007

Avertissement

Cette communication ne constitue ni une offre d'achat ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre pour la vente ou l'échange de titres Suez ou une offre de vente ou d'échange, ni une sollicitation d'une offre pour l'acquisition ou l'échange d'actions Gaz de France. Elle ne constitue pas plus une offre de vente ou d'échange de titres dans un pays (y compris les États-Unis d'Amérique, l'Allemagne, l'Italie et le Japon) dans lequel une telle offre, sollicitation, vente ou échange est illégal ou est soumis à un enregistrement en vertu du droit applicable dans ledit pays. Sa diffusion peut, dans certains pays, faire l'objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes qui l'obtiendraient doivent s'informer sur l'existence de telles restrictions et s'y conformer. Dans toute la mesure permise par les lois et règlementations en vigueur, Gaz de France et Suez déclinent toute forme de responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne. Les actions Gaz de France qui seront émises dans le cadre de l’opération de rapprochement au bénéfice des porteurs d’actions Suez (y compris les porteurs d’ADS Suez (American Depositary Shares)) ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis d’Amérique sans avoir fait l’objet d’un enregistrement ou bénéficié d’une exemption à l’obligation d’enregistrement conformément au US Securities Act de 1933, tel que modifié. Pour les besoins de l’opération de rapprochement projetée, les documents d’information nécessaires seront déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers (« AMF»). Dans la mesure où Gaz de France serait dans l’obligation ou déciderait d’enregistrer au États-Unis d’Amérique les actions Gaz de France qui seront émises dans le cadre de l’opération de rapprochement, elle déposerait auprès de la SEC (United States Securities and

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