Financement
7874 mots
32 pages
Guide de financement des petites et moyennes entreprises« Nous axerons nos programmes sur le renforcement du rôle de la région dans l’action du développement, à travers la mise en place de multiples mesures destinés à encourager les promoteurs et les investisseurs à s’installer dans les régions, à stimuler la création de petites et moyennes entreprises et la création d’emplois »
Discours du Président Zine El Abidine Ben Ali 21 novembre 2006
Sommaire
Préambule I- Mécanismes de renforcement des fonds propres 1) Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRAM) 2) Fonds de Promotion et de la Décentralisation Industrielle (FOPRODI) 3) Le Fonds Spécial de Développement Agricole et la Pêche (FOSDAP) 4) L’Office National du Tourisme Tunisien (ONTT) 5) Le Régime d’Incitation à l’Innovation dans les Technologies de l’Information (RIITI) 6) Les SICAR(s) et les FCPR II- Mécanismes de crédit 1) La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) 2) La Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME) 3) La Restructuration Financière des PME III- Mécanismes de garantie 1) la Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR) 2) Le Fonds National de Garantie (FN G)
Guide de financement des petites et moyennes entreprises
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Annexes Annexe n°1 :Les activités relevant des secteurs prévus par les articles : 1, 2, 3 et 27 du code d’incitations aux investissements Annexe n°2: Les activités et les services éligibles aux interventions du FOPRODI au titre d’encouragement des PME Annexe n°3: Les activités de services éligibles aux interventions du FOPRODI au titre de nouveaux promoteurs Annexe n°4 : Les activités des métiers exercées par les petites et micro-entreprises Annexe n°5: Liste des activités éligibles aux encouragements au titre du développement régional Annexe n°6 :1èr groupe des zones de développement régional Annexe n°7: 2éme groupe des zones de développement régional Annexe n°8 : Les zones de développement régional prioritaires Annexe