Article extrait de juris associations, numéro spécial Forum national des associations et fondations 2009. Reproduit avec l’autorisation des éditions Juris associations – Dalloz pour un usage strictement limité.

Statistiques
L’état du financement public des associations
60 milliards d’euros. Tel est le budget cumulé réalisé par le secteur associatif en 2005.
Sur cette base, 51 % des financements ont une origine publique. Néanmoins, la réalité du financement public des associations est très complexe, et ce dernier ratio recouvre des réalités très disparates.
> V IVIANE TCHERNONOG*

L

es informations présentées ci-après s’appuient sur des enquêtes conduites à trois reprises, en 1990, 1999 et 2005 1 par le laboratoire Matisse du CNRS ainsi que sur une série d’entretiens conduits au cours de la dernière année auprès de responsables de services des régions et des départements en contact avec les associations 2. Les inflexions perceptibles à partir des entretiens sont révélées ici et l’enquête quantitative est en cours de lancement. Un financement public très concentré

Tableau 1

PART DES SUBVENTIONS ET DES COMMANDES PUBLIQUES
DANS LES BUDGETS ASSOCIATIFS EN 2005
F INANCEMENTS
DONT

:

49 %
12 %
5%
32 %

COTISATIONS
DONS ET MÉCÉNAT
VENTES

FINANCEMENTS
DONT :

PRIVÉS

PUBLICS

SUBVENTIONS OU CONVENTIONS
COMMANDES PUBLIQUES

51 %
34 %
17 %

(achats de prestations, prix de journée, appels d’offres)

La plupart des associations fonctionnent sans financement public, ou avec des financements publics très minoritaires dans leur budget : l’essentiel des financements publics est en effet concentré dans quelques associations, dont l’action est très articulée à celle de la puissance publique.
Par suite, les formes que prennent les financements publics en direction des associations sont multiples : subventions publiques, conventions, achats de prestations, appels d’offres, prix de journée sont autant de