Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

TABLE DES MATIÈRES

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Délibéré………………………………………………………….. Introduction……………………………………………………… Première partie La dégradation des finances publiques…….. Chapitre I – L’aggravation de la situation d’ensemble à fin 2007…………………………………………. I - L’alourdissement du déficit et de la dette………………………
A - Le déficit public………………………………………………… B - Les recettes et les dépenses publiques……………………….. C - La dette publique……………………………………………….

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II - La France à contre-courant en Europe………………………..
A - Les déficits et les dettes en Europe…………………………… B - Les dépenses et les recettes publiques en Europe………….

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Chapitre II - Les différentes administrations publiques à fin 2007…………………………………………. I - La dégradation de la situation de l’Etat………………………..
A - Les résultats…………………………………………………….. B - Les recettes et les dépenses budgétaires……………………. C - La dette et les charges financières…………………………… D - L’Etat et les ODAC qui lui sont liés………………………….

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II - Les administrations sociales toujours en déficit………………
A - Une nouvelle montée de la dette sociale…………………….. B - Le lourd déficit des régimes de base…………………………. C - Le retour des excédents de l’assurance chômage…………..

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III - Le déficit limité mais croissant des administrations locales…
A - Les résultats en comptabilité nationale……………………… B - Les comptes des collectivités locales…………………………

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II

COUR DES COMPTES

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Chapitre III - Des risques réels pour 2008…………….……… I - Une réduction incertaine du déficit public……………………. II - L’Etat………………………………………………………… III - Les administrations de sécurité sociale……………………… IV - Les administrations publiques locales………………………. Deuxième Partie - Les conditions du rééquilibrage………….. Chapitre I - Les enjeux à moyen et long terme……………….. I - Le respect des engagements européens………………………..
A - Les objectifs du programme de