Finances locales
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Paru dans la même collection : - La Charte Communale - La Fiscalité Locale - La Gestion déléguée des Services Publics
La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document.
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Organisation des Finances Locales
Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales
Organisation des Finances Locales
Publication du Centre de Communication et de Publication 009
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Dépôt Légal : 2755 / 2009 ISBN : 9981-155-535
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Organisation des Finances Locales
Dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 ( 18 Février 2009 ) portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements
( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI ) Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58, Que notre Majesté Chérifienne, Que l’on sache par les présentes -
LOUANGE A DIEU SEUL !
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Fés, le 22 safar 1430 ( 18 février 2009 ), Pour contreseing : Le Premier Ministre ABBAS EL FASSI
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Loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements
Bulletin Officiel n° 5714 ( 5 mars 2009 )
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Table des matières
Titre Premier : DISPOSITIONS GENERALES
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Chapitre unique : Champs dapplication -