Finances locales

9710 mots 39 pages
. RELATIONS FINANCIÉRES ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Introduction Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales sont l’objet d’une attention particulière Les économies de l’OCDE sont toutes confrontées à la nécessité de renforcer l’efficacité du secteur public et, de ce fait, les relations financières entre les autorités centrales et les administrations territoriales sont l’objet d’une attention particulière. La décentralisation présente des avantages notoires, mais le choix entre responsabilité centrale ou locale de l’offre n’est pas simple et le transfert de compétences n’a pas progressé au même rythme dans toute la zone OCDE au cours des deux dernières décennies. La décentralisation permet de responsabiliser les administrations et d’assurer une meilleure adéquation des services publics aux préférences et aux besoins locaux. Elle permet aussi d’instaurer une concurrence entre collectivités territoriales et de stimuler ainsi l’efficience du secteur public. Mais elle peut aussi créer des problèmes de coordination et ne permet pas toujours de gagner en efficience lorsqu’il revient plus cher de conduire des opérations à petite échelle ou lorsque les bénéfices et les coûts d’une activité se font sentir en dehors des limites de la collectivité d’origine. De plus, les objectifs de la politique nationale, notamment ceux qui ont trait à l’équité et à la stabilisation macroéconomique, peuvent être plus difficiles à atteindre lorsque les collectivités territoriales jouissent d’une plus large autonomie. Du fait de la diversité des institutions, souvent enracinées dans l’histoire, il est difficile de tirer des conclusions générales sur les moyens d’établir les meilleures relations financières entre les collectivités publiques, mais l’analyse des exemples nationaux dans ce domaine montre que les mêmes questions se posent dans tous les pays1. Parmi ces questions, il faut citer : i) du côté des dépenses, les questions d’équité et

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