Le processus budgétaire
Le processus ou le cycle budgétaire comporte plusieurs étapes : préparation ; vote/adoption, exécution, contrôle, suivi-évaluation. Chaque étape est régie par des procédures définies par les lois et mesures administratives. Le choix dans l’élaboration du budget se fait par des acteurs et selon des procédures définies par la loi. A des degrés divers et sous des formes variées interviennent dans le montage budgétaire : les services, l’exécutif, les instances collégiales, les assemblées délibérantes, la tutelle.
1. La préparation du budget : Orientations et contraintes La Lettre Circulaire
Chaque année, les Collectivités Locales sont destinataires d’une circulaire budgétaire émanant de la Direction Générale des Collectivités Locales du
Ministère de l’Intérieur, relative à la préparation de leurs budgets, dans laquelle sont déclinées les principales orientations en matière de prévision budgétaire. Les communes sont tenues de se conformer aux orientations édictées par les circulaires du Ministère de tutelle de sorte à présenter des projets de budgets votés en toute souveraineté, échappant à toute possibilité de redressement par la tutelle pour cause d'illégalité ou de démesure.
La Lettre Circulaire pour 2003 se penche sur les trois niveaux de performance budgétaire en invitant les ordonnateurs :
- d’assurer l’équilibre budgétaire en ne programmant de nouvelles dépenses de fonctionnement que dans la limite du plafond de recettes supplémentaires de fonctionnement attendues ;
- d’assurer l’efficacité socio-économique par le biais d’investissements réalisés à travers des emprunts mobilisés par l’épargne qu’elles dégagent ;
Budget local et genre au Maroc 85
- de respecter les engagements pris dans le cadre du plan de développement économique et social et de l'échelle des priorités établies en matière d'investissement et d'équipement, compte tenu du fait que le taux de réalisation de projets programmés est très bas ;