FINANCES PUBLIQUES Ben
32789 mots
132 pages
FINANCES
PUBLIQUES
SEMESTRE QUATRE
C’est l’ensemble des règles techniques et des institutions qui permettent aux organismes publics d’exécuter leur dépense et de se procurer des recettes.
Chapitre I : Définition des finances publiques
Section 1) Les finances publiques sont les finances des organismes publics Les FP ce sont les finances des organismes publics, càd qu’on les oppose des finances privées. Ce sont d’abord les finances de l’Etat. On confond souvent les finances publiques et le budget de l’Etat. C’était vrai au XIXe siècle. Toutes les opérations financières de l’état ne figure pas dans le budget (opération de trésorerie par exemple). De plus, un certain nombre d’opérations financières publiques sont organisées par d’autres organismes. Elles présentent un caractère particulier, ce sont des finances souveraines, seul l’état détient le pouvoir fondamental de l’état, le pouvoir d’imposition, sur laquelle l’activité financière publique se fonde. Pour autant, les FP sont de plus en plus conditionnées par les phénomènes extérieurs qui sont liés à la mondialisation, et également à l’évolution du droit international public, notamment à l’évolution des regroupements régionaux. Les FP, ce sont aussi les finances des autres organismes publics. D’abord les organismes supra‐étatique. Le droit international public et les FP internationales ont connu une évolution profonde liée à la mondialisation, et lié au rôle assigné aux institutions multilatérales (FMI, institution financière multilatérale qui est chargée d’assurer la stabilité du système monétaire international et il contribue à le faire en contribuant à la gestion des crises des finances nationales ; dans le cadre des programmes de sauvetage des pays, le FMI est devenu le shérif de la discipline budgétaire des pays bénéficiant du soutien des