Finance Publique

Thème 1 : Contexte des finances publiques

Section I : Contexte historique

I /Développement des fiances publiques

Depuis la première civilisation il y a toujours eu des notions de finances publiques. Date de l'origine de l'organisation des cités Antiquité, Grèce antique Rome antique.
Formellement cela date du moyen âge 1215 J. Sanstère qui collectait de nouveaux impôts, devait avoir l'accord des barons et en contrepartie le grand conseil qui contrôlait l'action du Roi. MAGNA CARTA en anglais «La grande charte».

En France, 1789, révision pour avoir apparition de texte relatifs aux finances publiques. Transposition du principe de consentement à l'impôt, le peuple doit accepter il doit donner son consentement pour donner ses impôts. Dans la DDHC du 26 Aout 1789, consécration du principe de consentement de l'impôt à l'article 14.

→ Ce texte reconnaît l'importance de l'impôt mais également l'importance de l'accord du peuple.

Création de nouveaux impôts lord de la révision : 1792 → 4 impôts direct

Contribution foncière sur les propriétés bâties ou non bâties
Contribution mobilière : payé par l'occupant des lieux
Contribution des patentes : payé par les comm
Contribution des portes et des fenêtres : Variation selon le nombre de porte et de fenêtres dans une maison.

Ces impôts existent encore aujourd'hui mais sous de différents noms. La taxe foncière payé par le propriétaire; La taxe d'habitation payé par l'habitant; la taxe pro et le dernier a disparu. Les 4 vieilles collectes par les collectivités territoriales constituent le noyau dur.

Les FP passe ensuite par une phase de restructuration qui se fait à l'époque Napoléonienne. Dès le debut du règne de Napoléon, il cherche à organiser les FP et créer des structures chargées de la gestion des FP qui existent encore aujourd'hui.

EX:

1800 → La banque de France
1806 → Trésor Public : obligation pour toutes les personnes publiques de gérer l'argent des pers