Faculté de Droit et de Science Politique Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines

PLAN DE COURS DE FINANCES PUBLIQUES
DU de Préparation aux concours administratifs

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Philippe CHRESTIA
Maître de conférences en droit public à l’Université de Corse

INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES ET LE POIDS DE L’ETAT

Section 1 : Une tradition ancienne §1 : Les finances publiques sous l’Ancien régime §2 : Les finances publiques au XIXe siècle A. L’avènement de l’Etat interventionniste B. Le lien entre développement des finances publiques et du régime parlementaire

Section 2 : Une tradition amplifiée §1 : Les avatars de l’Etat providence §2 : Le financement de l’Etat providence

A. L’évolution de la fiscalité 1. La structure de la fiscalité 2. Les caractéristiques de la fiscalité B. L’explosion des dépenses publiques Conclusion : la crise financière de 2008 a-t-elle marqué le retour de l’Etat providence ?

Première partie : Le cadre normatif des finances publiques

CHAPITRE 1 : LES NORMES DE REFERENCE

Section 1 : La pluralité des sources §1 : Les sources extra-nationales - droit international - droit communautaire §2 : Les sources nationales - sources constitutionnelles - autres sources Section 2 : Le pluralisme des notions §1 : Les lois de finances définitives A. La loi de finances de l’année B. Les autres catégories - lois de finances rectificatives - lois de règlement §2 : Les lois de finances temporaires A. Une création jurisprudentielle B. Une consécration législative

CHAPITRE 2 : LES PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRES

Section 1 : Les exigences de présentation §1 : L’unité budgétaire A. Affirmation du principe B. Les exceptions 1. La débudgétisation 2. La débugétarisation §2 : La spécialité budgétaire A. Affirmation du principe B. Les exceptions 1. de nature politique 2. de nature budgétaire

Section 2 : L’étendue de l’autorisation §1 : L’annualité budgétaire A. Affirmation du principe B. Exceptions 1. Diminution du cadre annuel