Économie des nances publiques

Économie des nances publiques
Manuel
Florence Huart
1e édition

© Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057453-7

Table des matières
Préface Abréviations Introduction. L’évolution des finances publiques sur longue période I. Du
XIXe

XI XIII 1 2 8 9 11
Première partie

siècle à la Première Guerre mondiale

II. Au cours de la période de l’entre-deux-guerres III. De la Seconde Guerre mondiale au début des années 1980 IV. À partir des années 1980

Le budget des administrations publiques
Chapitre 1. Le budget de l’État I.
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Les lois de finances A. Les trois catégories de lois de finances B. Le projet de loi de finances de l’année C. L’article d’équilibre de la loi de finances

II. La structure du budget A. Les recettes du budget général B. Les dépenses du budget général III. Les grands principes du droit budgétaire A. Le principe de l’unité B. Le principe de l’annualité C. Le principe de l’universalité D. Le principe de la spécialité E. Le principe de sincérité

Table des matières

V

IV. La procédure budgétaire A. La préparation du budget B. Le vote du budget C. L’exécution du budget D. Le contrôle du budget Chapitre 2. Le budget des collectivités locales I. Les compétences budgétaires des collectivités locales A. Les compétences reconnues par la loi B. La théorie du fédéralisme budgétaire

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II. Le cadre budgétaire des finances locales III. La structure des dépenses et recettes locales A. Les dépenses locales B. Les recettes locales C. La fiscalité locale IV. Les enjeux de la décentralisation A. Le degré d’autonomie financière des collectivités locales B. Le rôle de péréquation des concours financiers de l’État
Deuxième partie

Les dépenses publiques
Chapitre 3. L’évolution des dépenses publiques I. Le niveau des dépenses publiques II. La structure des