Finances publiques

Examen : dissertation sur 2h, choix entre 2 sujets. Question de cour.

Importance des finances publique en raison de leurs fonctions: les FP permettent de remplir une double fonction : c'est par son intermédiaire que sont financés et que fonctionne les SP régaliens apparus plu récemment, une deuxième fonction : les FP servent à assurer une fonction interventionniste dans le domaine économique et social. Cette fonction dépend selon les opinions politique des individus (certain pensent qu'il faut plus ou moins intervenir dans tel ou tel domaine).

En dépit de son importance, le grand public est relativement ignorant en matière de FP. Ex : en ce qui concerne le poids et l'importance des prélèvements obligatoires, cad l'ensemble des versements qui sont effectués par les personnes physiques ou morales au profit des administrations publique et des organismes de sécurité sociale et ceci sans que cela résulte d'une décision volontaire de leur part (donc de façon contrainte).
Schématiquement les prélèvements obligatoire sont composés des impôts et des cotisations sociales.

Si l'on rapporte le montant de ces prélèvements obligatoires au PIB de certains États, on obtiens un pourcentage de prélèvements obligatoire. Ex : en 2005, ce pourcentage était en France de 44,1%, 41% en Italie, 50,3% au Danemark, 36,5% au R-U, la moyenne de ce pourcentage au niveau des 15 États de l'UE était de 39,7%, au sein de l'OCDE la moyenne était de 36,2%, par ex au E.-U. ce taux était de 27,3%.
Explications : les différences de pourcentages vont être liés à l'aspect plus ou moins interventionniste des collectivités publiques, notamment dans le domaine social.

En ce qui concerne la structure de ces prélèvements obligatoires : pour beaucoup, les impôts constituent la majeur partie des prélèvements obligatoires, mais une majeure partie est composé par les cotisations sociales. Si on étudie la structure la fiscalité d'état, on s'aperçoit que certains