Finances publiques

6476 mots 26 pages
M. Robert Hertzog

IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas !
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. pp. 61-74.

Citer ce document / Cite this document : Hertzog Robert. IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas !. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. pp. 61-74. doi : 10.3406/coloc.2002.1431 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_2002_num_22_1_1431

IV. Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale , ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas ! Robert Hertzog

La réflexion prospective sur les finances locales ne peut pas se contenter du recensement des défauts des institutions existantes, qui sont suffisamment bien ident ifiés, en considérant les finances locales comme un ensemble isolé du reste des finan ces publiques et susceptible de faire l'objet d'une réforme en soi. Elle ne peut pas davantage se satisfaire d'une analyse des conflits d'intérêts entre les collectivités locales et l'État, bien que ce dernier ait une lourde responsabilité dans le vieilliss ementla fiscalité directe locale et dans l'excessive complexification des dotations, de encore qu'il ne faille pas oublier que les lois sont votées par des parlementaires, dont la très grande majorité détient une fonction élective locale. Au moment même où les collectivités locales, confortées par une décennie de décentralisation réussie, croyaient pouvoir parler à l'État d'égal à égal et constituer avec lui un couple à peu près équilibré, elles découvrent qu'une maîtresse exigeante, pressée de besoins financiers, s'est interposée entre eux. En effet, l'inexorable croissance des finances sociales, qui entraîne une transfo rmationradicale des finances publiques, a un

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