finances publiques
BUDGETAIRE AU MAROC
Rabat, 19 octobre 2010
M. Ahmed HAJOUB
Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie
I- Consolidation budgétaire: expérience récente du Maroc
Stabilité du Cadre macroéconomique consolidation de la position budgétaire Épargne, investissement.....
Faible déficit
Déséquilibre budgétaire
Financement
Financement
taux d’intérêt
taux d’intérêt
Prix ….
prix …
charges en intérêt
charges en intérêts
espace budgétaire (réformes)
risque d’insoutenabilité
investissement privé.
Investissement secteur privé)
visibilité ( investissement et épargne). visibilité ( investissement et épargne) (éviction
du
Au début des années 2000, le Maroc est confronté à plusieurs contraintes budgétaires :
•
baisse des recettes fiscales due au démantèlement tarifaire ;
•
contraction de l’assiette fiscale en raison de la multiplicité des régimes dérogatoires et des exonérations (TVA, IS, IR…) ;
•
amenuisement des recettes de privatisation ;
•
ralentissement du revenu de la propriété ;
•
rigidité des dépenses, notamment les salaires ;
•
Hausse des transferts au titre de la compensation ;
•
existence de certains passifs latents.
Déficit budgétaires relativement élevé
Déficit budgétaire moyen: -4,5% du PIB
En % du PIB hors recettes de privatisation
5
Les réformes ont contribué à la consolidation des finances publiques :
• La fiscalité ;
• La gestion budgétaire et l’administration ;
• Poursuite de la modernisation du mode de financement du Trésor.
Assainissement des régimes dérogatoires et suppression progressive des exonérations .
TVA : suppression progressive des exonérations ; réduction du nombre de taux avec comme objectif à terme un seul taux ; assujettissement des activités agricoles …etc
Impôt sur le revenu : Réduction, en 2007,