Table des matières
INTRODUCTION 3
SECTION 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3
1. Définition des notions et importance du langage juridique 5
2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5
A. l'approche juridique 5
B. L'approche économique 7
C. La sociologie 7
3. Les caractéristiques des finances publiques 8
A. augmentation des volumes des budgets publics 8
B. la primauté du principe de la capacité contributive 8
C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8
SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8
1. Les origines historiques des Finances Publiques 9
2. Les finances publiques en France 10
A. les finances sous l'ancien régime 10
B. La période révolutionnaire et la réorganisation napoléonienne 10
C. Les finances au moment de la restauration 12
D. La conception moderne des finances publiques 13
E. Les finances post modernes 14
TITRE 1 : PRINCPES GÉNÉRAUX DES FINANCES PUBLIQUES 15
SECTION 1. L'AUTORISATION BUDGÉTAIRE 15
1. La notion de budget 15
A. La présentation des possibles 16
B. Le degré de précision de budget 16
C. La fongibilité et ses limites 16
2. La signification juridique des autorisations budgétaires 17
A. La signification des autorisations de recettes 17
B. La signification des autorisations de dépenses 18
Section 2. Les grands principes de droit budgétaire et leur valeur juridique 19
1. Le principe d’annualité 20
A. La signification du principe 20
B. Les remises en cause du principe 20
2. Le principe d’unité 21
A. Les aménagements au principe de l’unité budgétaire (l’exemple de l’État) 22
1. Les budgets annexes (art. 18 LOLF) 22
2. Les comptes spéciaux (art. 19 à 24 LOLF) 22
B. Les exceptions au principe de l’unité budgétaire 23
3. Le principe d’universalité 23
A. La non-contraction des recettes et des dépenses (art. 6 alinéa 2 LOLF) 24
B. La non-affectation des recettes aux dépenses (art. 6 alinéa 3 LOLF) 24
4. Le principe de spécialité 25
A. La signification du principe 25
B. Les atténuations du principe 25