Finances publiques

22918 mots 92 pages

|Finances publiques |

Année 2010-2011 License 2ème année
|Introduction |

I) Définition des finances publiques
Les FP sont relatives à plusieurs personnes : ▪ Aux personnes morales de droit public : l’Etat, les collectivités locales et établissements publics. ▪ Aux personnes morales de droit privé : Organismes de la sécurité sociale (CPAM)….
Les finances publiques comprennent désormais les finances étatiques, locales et sociales.

II) Intérêt des finances publiques
On dénombre 3 intérêts relatifs aux finances publiques • Intérêt civique : Ce droit financier est relatif aux prélèvements obligatoires (impôts), aux cotisations sociales. ▪ Problème : Sur la nature des impôts directs ou indirects. ▪ Problème : De la pression fiscale (poids des impôts). • Intérêt juridique : le droit financier est un droit constitutionnel appliqué aux finances publiques et un droit administratif appliqué. Ex : En droit administratif, on va découvrir quel est le domaine de compétence des collectivités locales, mais en finances publiques on va découvrir quels sont leurs moyens d’action. La question n’est pas où intervenir mais comment. • Intérêt politique : Le droit financier est la politique de la nation en chiffre. On va entrevoir à combien s’élève la politique de la nation.

|Chapitre 1 : les mutations des finances publiques |

I) Les finances publiques classiques (1815-1915) 1) Structure du budget classique A) Le montant du budget
Durant cette période il représente moins de 10% du PIB (aujourd’hui plus de 50%).
Cependant, il n’était pas stable et

en relation

Cm finances publiques université lumiere lyon 2
7324 mots | 30 pages

Finances Publiques Par « finances publiques », on entend « l’étude ou la science des activités financières des collectivités et organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public», c’est-à-dire les modalités d’utilisation des fonds publics (sens matériel) par les administrations publiques (sens organique) : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, Sécurité sociale et Union européenne. Le budget de l’Etat est un instrument au service de l’équilibre et du développement de l’économie nationale (lien étroit entre économie et finances publiques) d’où l’importance accordée ici aux finances de l’Etat. Certes d’autres organismes publics participent à l’équilibre général des finances publiques exigé par la construction communautaire : les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux (Finances locales), la sécurité sociale (Finances sociales) et l'Union européenne (Finances européennes). Mais l’Etat demeure l’acteur principal. C’est pourquoi on se limite ici à l’étude du budget de l’Etat.….

montre plus
L'etablissement de la loi de finance au maroc
1872 mots | 8 pages

IV- L’établissement de la loi de finances Toutes les personnes, publiques ou privées, ont des obligations à assumer qui se traduisent par des dépenses. C’est dire que les moyens financiers sont les conditions de toutes les activités. L’Etat, à l’instar des autres collectivités publiques, a besoin de fonds pour agir. D’après l’article 1er de la loi organique des finances du 26 novembre 1998, « la loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat ».….

montre plus
Finances publiques
11328 mots | 46 pages

Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et d’autorisation :….

montre plus
Finances publiques
2720 mots | 11 pages

L’Exécution DU BUDGET L’Exécution DU BUDGET Élément de finances publiques Filière : Economie- S5 Présenté par : ANRIFA Mouslouhou Encadrée par : LANKAOUI Latifa ASSOUMOU Vanessa TRAORE Bintou Plan : INTRODUCTION I. Les acteurs de l’exécution du budget et leurs compétences 1. Les différents ordonnateurs et leurs compétences 2. Les différents comptables et leurs compétences 3.….

montre plus
Finances publiques
37928 mots | 152 pages

Préambule : Examen écrit = GROSSE INTERROGATION. Le cours sera….

montre plus
Note sur la dette publique
1034 mots | 5 pages

Dans un premier temps, nous verrons la situation de la France au sujet de la dette publique. Ensuite, nous verrons qu’il y a une recherche constante de solution à l’endettement public. I° L’Etat français face à un vrai problème : L’endettement public On constate en France que la dette publique est un problème important. Il convient donc pour bien gérer la situation, d’en analyser les causes.….

montre plus
Epargne et croissance
1991 mots | 8 pages

FINANCES DE L'ETAT Travaux Dirigés SEANCE N° 1 Présentation des T. D. Méthodologie de l'épreuve écrite Exercices d'application : « L'évolution des Finances Publiques »  Dissertation : « Le cadre de l’évolution des Finances Publiques de l’Etat. » Les finances publiques ont évolué dans un triple cadre : politique, économique et bien sûr financier. Dans chacun des ces trois cadres on retrouve le clivage traditionnel qui oppose deux grandes catégories : les finances publiques classiques qui correspondent à la période allant de la Restauration à l’entre-deux-guerres et les finances publiques modernes correspondant à la période contemporaine. I ) Le cadre politique A - De l'État Libéral à l'État Providence a) L'État Libéral Les finances publiques classiques se développent dans le cadre d’un État libéral, c’est à dire un État qui laisse le maximum de liberté aux particuliers sur le plan économique.….

montre plus
La peine de mort pour ou contre
3736 mots | 15 pages

COURS DE FINANCES PUBLIQUES Mr P. JEANRAY INTRODUCTION Qu’est-ce que c’est : Les finances publiques font références à des pratiques, mécanismes, lois qui permettent le financement d’actions des pouvoirs publics (Etat, collectivité locale, organisme de sécurité sociale, établissements publics, toute personne morale de droit public). En Belgique, il y a 3 Etats fédéraux (région bruxelloise, wallonne et flamande).….

montre plus
TD n 1 Finances publiques
771 mots | 4 pages

Les finances désignent les recettes et les dépenses qui sont effectuées, aussi bien par des personnes privées que publiques. Cela oblige à distinguer en priorité les finances publiques et privées. Il s’agit de deux domaines différents. Les finances publiques sont très originales par rapport aux finances privées.….

montre plus
Droit des finanices publiques
2504 mots | 11 pages

Droit des finances publiques. Lolft : elle n’est pas une loi constitutionnelle. Le fonctionnement des pouvoirs publiques en France a pu être regardé comme étant matériellement constitutionnelle. Mais ce n’est pas un texte adopté par les articles 11 ou 89 mais d’un point de vu matérielle si. Ce mouvement de constitutionnalisation s’est accompagné de tout un ensemble de réflexion et de formule qui consiste a parler de constitutionnalisation.….

montre plus
Cours de Finances Publiques Professeur SEKA SEKA PAUL licence2online
22880 mots | 92 pages

Elle est donc ABSOLUMENT INTERDITE à toute autre personne. COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que l’ONU, les établissements publics internationaux tels que le FMI, la banque mondiale, l’UEMOA etc… Les finances publiques peuvent se définir comme la science qui étudie les moyens d’action financiers permettant aux….

montre plus
DROIT PENAL
363 mots | 2 pages

Les finances publiques relèvent du droit public et des règles précises encadrent les actions financières et comptables des acteurs publics (établissement des budgets et des comptes, perception des impôts, exécution des dépenses, contrôles). Les finances publiques sont au cœur de la décision politique. Elles constituent un des principaux leviers de l’action publique et expriment des choix de société.….

montre plus
Finances publiques
2214 mots | 9 pages

Telle est l’idée directrice qui domine et éclaire les analyses auxquelles se livre l’auteur. Dès la première page celui-ci nous met en garde contre les « illusions du bon sens » et nous incite à considérer que fréquemment dans le monde où nous vivons « les vérités ont pris une allure de paradoxe ». Précaution qui s’avérera peut-être inutile mais qui n’est nullement superflue ! Il prend tout de suite position en opposant la notion classique de finances publiques, science de la couverture et de la répartition des charges publiques dominée par le principe de l’égalité devant les charges publiques dont Gaston Jeze a donné l’exposé le plus cohérent - et le plus suggestif- et la notion moderne qui fait de la technique financière un procédé d’intervention, un procédé d’économie dirigée.….

montre plus
Cours de finances publiques
5392 mots | 22 pages

Finances publiques FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Licence 2 en droit 2012/2013 Professeur Abdourahmane Dioukhane 3eSemestre Introduction générale: Les finances publiques présentent un caractère tri disciplinaire. C’est la raison pour laquelle cette précision a été apportée dans l’intitulé du cours : droit des finances publiques ou droit public financier.….

montre plus
le finances publiques
14371 mots | 58 pages

03 Octobre 2012 INTRODUCTION Les finances publiques, encore appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne le droit administratif spécial (abordé en L3 de droit public). Quand aux règles concernant les moyens financiers, elles font partie du cours des finances publiques.….

montre plus