Finances

2357 mots 10 pages
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Dans les finances publiques françaises, une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Sommaire * 1 Les lois de finances * 2 La loi de finances initiale * 2.1 Procédure d'adoption de la loi de finances * 2.1.1 Élaboration de la loi de finances * 2.1.1.1 Le Débat d'orientation budgétaire * 2.1.2 Adoption accélérée * 2.1.2.1 Ordonnances de finances * 2.1.3 Information et contrôle sur les finances publiques * 2.1.3.1 Les bleus budgétaires * 2.1.3.2 Les jaunes budgétaires * 2.1.3.3 Les documents oranges * 2.1.3.4 Autres documents informatifs * 2.2 Contenu et présentation des lois de finances

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